Invalid column name 'oldid'.

Aperçu et impression

Propriétés
 
5
Achat du formulaire de demande d'immatriculation RCCM

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Tribunal du Commerce d'Abidjan

Cocody - 2 Plateaux non loin du Centre National de Documentation Juridique , Abidjan
Tel: +225 22 51 03 41/+225 46 04 87 92
Courriel: infos@tribunalcommerceabidjan.org
Site web: http://tribunalcommerceabidjan.org

Service concerné

Service du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier

Lun: 08:00-12:30, 14:00-16:00
Mar: 08:00-12:30, 14:00-16:00
Mer: 08:00-12:30, 14:00-16:00
Jeu: 08:00-12:30, 14:00-16:00
Ven: 08:00-12:30, 14:00-16:00

Personne responsable

Me TAHA Eric et Me KODJANE Marie-Laure

Greffiers
Tel: +225 06 41 82 66, +225 01 21 13 58

Qu'allez vous obtenir ?

Formulaire de demande d'immatriculation initiale d'une personne morale 01 - Formulaire de demande d'immatriculation initiale d'une personne morale

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

CFA 150
pour l'achat du formulaire de demande d'immatriculation au registre de commerce
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Article 39

Bon à savoir

Il n'existe pas de base légale fixant les coûts des formulaires. Le montant de 150 F CFA pour chaque formulaire a été fixé par le greffe du tribunal pour couvrir les frais d'imprimés.

En cas de problème : Tribunal du Commerce d'Abidjan

Entité en charge

Tribunal du Commerce d'Abidjan

Cocody - 2 Plateaux non loin du Centre National de Documentation Juridique , Abidjan
Tel: +225 22 51 03 41/+225 46 04 87 92
Courriel: infos@tribunalcommerceabidjan.org
Site web: http://tribunalcommerceabidjan.org

Service concerné

Service du greffe

Lun: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Mar: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Mer: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Jeu: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Ven: 08:00-12:30, 14:00-16:30

Personne responsable

Me ZEDIA-BI Baly Apollinaire

Greffier en Chef
Tel: +225 20 21 60 35, +225 02 60 46 56
Courriel: bzediabi@yahoo.fr
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License