Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 16)

Enregistrement du contrat de bail et du procès verbal de constitution (4)

Vérification du contrat de bail, du procès verbal et détermination des frais d'enregistrement

Paiement des frais d'enregistrement

Dépôt du contrat de bail et du procès verbal constitutif

Retrait du contrat de bail et du procès verbal constitutif

Obtention du registre de commerce (5)

Achat du formulaire de demande d'immatriculation RCCM

Vérification du dossier et remise des factures

Paiement des frais d'immatriculation au registre de commerce

Dépôt de la demande d'immatriculation au registre de commerce

Retrait du certificat d'immatriculation au registre de commerce

Obtention d'un cachet pour la succursale (1)

Obtention d'un cachet

Déclaration fiscale d'existence (4)

Paiement des frais de la déclaration fiscale d'existence

Demande de la déclaration fiscale d'existence

Localisation du siège de la société

Retrait de la déclaration fiscale d'existence

Publication de l'avis de création dans le journal d'annonces légales (1)

Demande de publication de l'avis de création

Achat du journal contenant l'avis de création (1)

Achat du journal contenant l'avis de création

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Retrait du contrat de bail et du procès verbal constitutif

Où devez vous aller ?
En cas de problème

Qu'allez vous obtenir ?
Documents nécessaires

Durée de l'étape ( ver detalles )

0 mn - 10 mn

Où devez vous aller ?

Service du domaine, de l'enregistrement et du timbre

Guichet de l'enregistrement - sous seing privé

Entité en charge

Service du domaine, de l'enregistrement et du timbre

Cité Administrative, Tour E, étage 9 , Abidjan BP V 103
Tel: +225 20 21 75 61/+225 20 22 65 02
Fax: +225 20 22 87 12
Courriel: infodgi@dgi.gouv.ci
Site web: http://www.dgi.gouv.ci

Service concerné

Guichet de l'enregistrement - sous seing privé

Lun:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Mar:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Mer:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Jeu:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Ven:	07:30-12:30, 13:30-16:30

Personne responsable

Mme Mariam DIARRASSOUBA

Agent d'enregistrement actes sous seing privé
Tel: +225 20 22 65 03

Qu'allez vous obtenir ?

Contrat de bail enregistré x2

Procès Verbal d'Assemblée Générale constitutive enregistré x4

01 - Procès Verbal d'Assemblée Générale constitutive enregistré

Reçu de paiement-frais d'enregistrement procès verbal constitutif et du contrat de bail

Que devez vous fournir ?

Fiche d'identification (copie simple)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn

Temps au guichet: Max. 5mn

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Service du domaine, de l'enregistrement et du timbre

Entité en charge

Service du domaine, de l'enregistrement et du timbre

Cité Administrative, Tour E, étage 9 , Abidjan BP V 103
Tel: +225 20 21 75 61/+225 20 22 65 02
Fax: +225 20 22 87 12
Courriel: infodgi@dgi.gouv.ci
Site web: http://www.dgi.gouv.ci

Service concerné

Bureau du chef de service

Lun:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Mar:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Mer:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Jeu:	07:30-12:30, 13:30-16:30
Ven:	07:30-12:30, 13:30-16:30

Personne responsable

M. ORSOT KOUASSI Sylvain

Chef du service du domaine, de l'enregistrement et du timbre
Tel: +225 20 22 65 03, +225 07 69 36 26
Courriel: aroukouachi@gmail.com