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Aperçu et impression

Propriétés
 
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Paiement des frais d'immatriculation au registre de commerce

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Tribunal du Commerce d'Abidjan

Cocody - 2 Plateaux non loin du Centre National de Documentation Juridique , Abidjan
Tel: +225 22 51 03 41/+225 46 04 87 92
Courriel: infos@tribunalcommerceabidjan.org
Site web: http://tribunalcommerceabidjan.org

Service concerné

Caisse immatriculation RCCM

Lun: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Mar: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Mer: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Jeu: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Ven: 08:00-12:30, 13:30-15:15

Personne responsable

Mme Bertine TEHI

Caissière
Tel: +225 22 51 03 65

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de paiement - immatriculation au registre de commerce 01 - Reçu de paiement - immatriculation au registre de commerce
Reçu de paiement - Dépôt des procès verbaux constitutifs 01 - Reçu de paiement - Dépôt des procès verbaux constitutifs

Que devez vous fournir ?

1. Déclaration sur l'honneur
Déclaration sur l'honneur (original)
du ou des gérant(s) né(s) hors d'Abidjan
2. 01 - Libre deuda de patente
Formulaire de demande d'immatriculation initiale d'une personne morale (original)
disponible au greffe du tribunal de première instance
3. 01 - Libre deuda de patente
Facture de l'immatriculation au registre de commerce (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Facture de dépôt des procès verbaux au RCCM (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Procès Verbal d'Assemblée Générale constitutive enregistré (2 originaux)
de la succursale
6. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de bail enregistré (original)
du siège de la succursale
ou 01 - Libre deuda de patente
Titre de propriété (copie simple)
ou 01 - Libre deuda de patente
Avis d'imposition à l'impôt foncier (copie simple)
7. 01 - Libre deuda de patente
Statuts (copie simple)
de la société mère
8. 01 - Libre deuda de patente
Liste des dirigeants sociaux (une copie authentique)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

CFA 15,000
pour le frais d'inscription au registre de commerce
CFA 5,000
pour les frais de dépôt
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 15mn
Temps au guichet: Max. 10mn

Bon à savoir

Lors du paiement des frais d'immatriculation, l'usager présente le dossier d'immatriculation à la caissière qui après le paiement lui délivre les reçus.

En cas de problème : Tribunal de première instance

Entité en charge

Tribunal de première instance

Plateau, en face de la Cathédrale , Abidjan

Service concerné

Bureau du trésorier principal

Lun: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Mar: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Mer: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Jeu: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Ven: 08:00-12:30, 13:30-15:15

Personne responsable

M. Amara SOUMAHORO

Trésorier principal
Tel: +225 20 22 63 90, +225 07 64 37 98
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