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Demande de la déclaration fiscale d'existence

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

5 mn  -  20 mn
0.5jour  -  1 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre des impôts du Plateau

en face de la BCEAO , Abidjan 1147
Tel: +225 20 21 85 49
Site web: http://www.dgi.gouv.ci/

Service concerné

Service accueil

Lun: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mar: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mer: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Ven: 07:30-12:30, 13:30-16:30

Personne responsable

Mme TAHI Annique et Mme OBLE M. Didi Renée

Agents de bureau acceuil
Tel: +225 02 50 25 21, +225 01 51 73 48

Qu'allez vous obtenir ?

Lettre cachetée de demande de la déclaration fiscale d'existence 01 - Lettre cachetée de demande de la déclaration fiscale d'existence
Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire de déclaration fiscale d'existence (commerçant)
Formulaire de déclaration fiscale d'existence (commerçant) (2 originaux)
2. Lettre de demande d'existence fiscale (commerçant)
Lettre de demande d'existence fiscale (commerçant) (2 originaux)
3. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d'immatriculation au registre de commerce (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Reçu de paiement - frais de la déclaration fiscale d'existence (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de bail enregistré (original)
du local du commerce - pour les locataires
ou 01 - Libre deuda de patente
Titre de propriété (copie simple)
pour les propriétaires
ou 01 - Libre deuda de patente
Avis d'imposition à l'impôt foncier (copie simple)
pour les propriétaires
6. 01 - Libre deuda de patente
Carte nationale d'identité (copie simple)
du commerçant
7. 01 - Libre deuda de patente
Plan de localisation du local du commerce (original)
dessin à main levée. La croix indique le local

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn
Attente avant étape suivante: Min. 0.5jour - Max. 1 jour

Bon à savoir

Une copie de la lettre de demande de déclaration fiscale reste dans le dossier. L'autre copie portant le cachet de la date de dépôt, est remise au demandeur et servira pour le retrait de la déclaration fiscale d'existence.

Au dépôt des dossiers, le demandeur remplit la fiche de déclaration fiscale fournie à l’accueil, en deux exemplaires. Il repart avec une des fiches de déclaration fiscale remplit au préalable.

En cas de problème : Centre des impôts du Plateau

Entité en charge

Centre des impôts du Plateau

en face de la BCEAO , Abidjan 1147
Tel: +225 20 21 85 49
Site web: http://www.dgi.gouv.ci/

Service concerné

Bureau du Chef du centre

Lun: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mar: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mer: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Ven: 07:30-12:30, 13:30-16:30

Personne responsable

M. TOURE Mamadou

Chef de centre, Administrateur des services financiers
Tel: +225 20 21 85 49, +225 07 08 58 84
Courriel: touremamd@yahoo.com
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