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Dépôt de la demande d'immatriculation au registre de commerce

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

10 mn  -  20 mn
1 jour  -  2 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Tribunal de première instance

Plateau, en face de la Cathédrale , Abidjan

Service concerné

Service du registre de commerce

Lun: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Mar: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Mer: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Jeu: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Ven: 08:00-12:30, 14:00-16:30

Personne responsable

Mme TIEMOKO Angéline

Greffier
Tel: +225 04 19 67 80
Courriel: satytiemoko@yahoo.fr

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de paiement - immatriculation au registre de commerce (commerçant) Reçu de paiement - immatriculation au registre de commerce (commerçant)
Rendez-vous 01 - Rendez-vous
Accusé d'enregistrement Accusé d'enregistrement

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Formulaire de demande d'immatriculation commerçant ( personne physique) (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Reçu de paiement - immatriculation registre de commerce (commerçant) (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de bail enregistré (original + copie simple)
du local du commerce
4. 01 - Libre deuda de patente
Certificat de résidence (original + copie simple)
du commerce
5. 01 - Libre deuda de patente
Extrait de casier judiciaire (original + copie simple)
du commerçant
ou Déclaration sur l'honneur
Déclaration sur l'honneur (original)
du commerçant né hors d'Abidjan
6. 01 - Libre deuda de patente
Carte nationale d'identité (copie simple)
du commerçant
Si le commerçant est marié
1. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de mariage (original + copie simple)
ou 01 - Libre deuda de patente
Livret de famille (copie simple)
de la page relative aux conjoints

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 10mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Max. 5mn
Attente avant étape suivante: Min. 1 jour - Max. 2 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 35, 36, 44, 45

En cas de problème : Tribunal du Commerce d'Abidjan

Entité en charge

Tribunal du Commerce d'Abidjan

Cocody - 2 Plateaux non loin du Centre National de Documentation Juridique , Abidjan
Tel: +225 22 51 03 41/+225 46 04 87 92
Courriel: infos@tribunalcommerceabidjan.org
Site web: http://tribunalcommerceabidjan.org

Service concerné

Bureau du responsable du RCCM

Lun: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Mar: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Mer: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Jeu: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Ven: 08:00-12:30, 14:00-16:30

Personne responsable

Mme KONAN-Blé née VAMET Marie-Chantal

Attaché des services judiciaires
Tel: +225 07 90 79 19
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