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Paiement des frais d'immatriculation au registre de commerce

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Tribunal de première instance

Plateau, en face de la Cathédrale , Abidjan

Service concerné

Caisse n°7 (immatriculation RCCM)

Lun: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Mar: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Mer: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Jeu: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Ven: 08:00-12:30, 13:30-15:15

Personne responsable

Mme KONAN Colette Désirée

Caissière
Tel: +225 05 06 14 46, +225 47 68 90 47

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de paiement - immatriculation registre de commerce (commerçant) 01 - Reçu de paiement - immatriculation registre de commerce (commerçant)

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Formulaire de demande d'immatriculation commerçant ( personne physique) (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Facture de l'immatriculation au registre de commerce - commerçant (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de bail enregistré (original + copie simple)
du local du commerce
4. 01 - Libre deuda de patente
Certificat de résidence (original + copie simple)
du commerçant
5. 01 - Libre deuda de patente
Extrait de casier judiciaire (original + copie simple)
du commerçant
ou Déclaration sur l'honneur
Déclaration sur l'honneur (original)
du commerçant né hors d'Abidjan
6. 01 - Libre deuda de patente
Carte nationale d'identité (copie simple)
du commerçant
Si le commerçant est marié
1. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de mariage (original + copie simple)
le cas échéant
ou 01 - Libre deuda de patente
Livret de famille (copie simple)
de la page relative aux conjoints

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

CFA 25,000
pour l'inscription au registre de commerce

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 15mn
Temps au guichet: Max. 10mn

Bon à savoir

Lors du paiement des frais d'immatriculation, l'usager présente le dossier d'immatriculation à la caissière qui après le paiement lui délivre un reçu.

En cas de problème : Tribunal de première instance

Entité en charge

Tribunal de première instance

Plateau, en face de la Cathédrale , Abidjan

Service concerné

Bureau du trésorier principal

Lun: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Mar: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Mer: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Jeu: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Ven: 08:00-12:30, 13:30-15:15

Personne responsable

M. Amara SOUMAHORO

Trésorier principal
Tel: +225 20 22 63 90, +225 07 64 37 98
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