Que devez vous fournir ?
1.
Livret de famille (copie simple)
de la page présentant le nom de chacun des mariés
2.
Timbre municipal (original)
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente:
Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet:
Min. 5mn - Max. 10mn
Attente avant étape suivante:
Min. 0.5jour - Max. 1 jour
Pourquoi est-ce obligatoire ?
1.
Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Article 45
Bon à savoir
Le commerçant devra fournir un extrait d'acte de mariage pour sa demande d'immatriculation au Registre de commerce. Rien ne lui est demandé s'il est célibataire.
Le service bureau mariage est logé provisoirement dans le bâtiment de célébration des mariages de la Mairie du Plateau.