Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Dépôt du dossier de pension aux orphelins et retrait du reçu de pièces de prestations

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence CNPS

face à la caserne des sapeurs pompiers de l'Indénié , Abidjan
Tel: +225 20 30 54 63
Site web: http://www.cnps.ci/

Service concerné

Service accueil

Lun:	08:30-12:30, 13:30-16:00
Mar:	08:30-12:30, 13:30-16:00
Mer:	08:30-12:30, 13:30-16:00
Jeu:	08:30-12:30, 13:30-16:00
Ven:	08:30-12:30, 13:30-16:00

Personne responsable

M. Florent AKON

Agent Accueil
Tel: +225 20 30 54 68
Courriel: a.florent@cnps.ci

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de pièces de prestations

Que devez vous fournir ?

Extrait d'acte de décès (original)
du père et ou de la mère

Acte de tutelle (original)

certificat d'hérédité (original)

Certificat d'arrêt de travail de travail (original)
de chaque enfant

Certificat de vie et entretien (original)
de chaque enfant à fournir chaque année

photo d'identité (2 originaux)
par enfant

Extrait d'acte de naissance (original)
de chaque parent

Extrait d'acte de mariage (original)

Extrait d'acte de naissance (original)
de chaque enfant âgé de moins de 21 ans

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Ordonnance n°2012‐03 du 11 janvier 2012 portant modification du code de prévoyance social
Article 157

Bon à savoir

Cette pension concerne les orphelins de père et de mère de l’assuré issus de mariage légal. L’un des parents au moins devait bénéficier d’une pension de retraite. Les enfants doivent être âgés de moins 21 ans à la date de décès du conjoint. Les enfants doivent être âg&s de moins de 21 ans à la date de dé^pôt des dossiers. Le créateur de droit peut être un pensionnaire ou un travailleur en activité. Dans le dernier cas, les orphelinsdevront produire en plus des documents précités un dossier de retraite normale du créateur de droit.