Que devez vous fournir ?
1.
Formulaire de déclaration du travailleur (original)
renseigné par l'employeur
2.
Demande de liquidation de retraite (original)
rempli par l'employeur et l'employé
3.
Relevé nominatif des salaires (original)
signé et cacheté par l'employeur
4.
Certificat de travail (original)
signé et cacheté par l'employeur
5.
Bulletin de salaires (3 originaux)
les 3 derniers
6.
Extrait d'acte de naissance (original)
du travailleur
7.
Carte nationale d'identité (copie simple)
du travailleur
8.
Certificat de vie (original)
à produire chaque année
9.
Extrait d'acte de mariage (original)
10.
Extrait d'acte de naissance (original)
de la conjointe ou du conjoint
11.
Carte nationale d'identité (copie simple)
de la conjointe ou du conjoint
12.
Extrait d'acte de naissance (original)
pour au plus (3) enfants légaux âgés de moins de 21 ans
13.
Certificat de vie et entretien (original)
pour chacun des (3) enfants légaux âgés de moins de 21 ans
14.
Certificat de fréquentation (original)
pour chaque enfant âgé de plus de 6 ans
15.
Certificat d'arrêt de travail de travail (original)
pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans
16.
photo d'identité (2 originaux)
de l'assuré
17.
photo d'identité (original)
de la conjointe ou du conjoint
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente:
Min. 10mn - Max. 15mn
Temps au guichet:
Max. 5mn
Pourquoi est-ce obligatoire ?
1.
Ordonnance n°2012‐03 du 11 janvier 2012 portant modification du code de prévoyance social
Article 150
2.
Ordonnance n°2012‐03 du 11 janvier 2012 portant modification du code de prévoyance social
Article 152-155
Bon à savoir
Les droits du retraité courent le mois qui suit la date de dépôt du dossier. Il donne son relevé d'identité bancaire aux services de la CNPS qui effectue le virement de sa pension sur son compte. Lorsque le représentant d'une entreprise se présente à l'accueil avec plusieurs dossiers, il les dépose pour traitement et revient 48h après pour le retrait des reçus de pièces de prestations. Si l'entreprise dans laquelle le salarié a travaillé ferme et que la salarié ne dispose pas de relevé nominatif de salaires, il devra fournir autant que possible de bulletins de salaires.