Aperçu et impression

Propriétés
 
Dépôt du dossier de remboursement de cotisations et retrait du reçu de pièces de prestations

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence CNPS

face à la caserne des sapeurs pompiers de l'Indénié , Abidjan
Tel: +225 20 30 54 63
Site web: http://www.cnps.ci/

Service concerné

Service accueil

Lun: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Mar: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Mer: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Jeu: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Ven: 08:30-12:30, 13:30-16:00

Personne responsable

M. Florent AKON

Agent Accueil
Tel: +225 20 30 54 68
Courriel: a.florent@cnps.ci

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de pièces de prestations 01 - Reçu de pièces de prestations

Que devez vous fournir ?

1. Demande de liquidation de retraite
Demande de liquidation de retraite (original)
rempli par l'employeur et l'employé
2. Formulaire de déclaration du travailleur
Formulaire de déclaration du travailleur (original)
renseigné par l'employeur
3. 01 - Libre deuda de patente
Relevé nominatif des salaires (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Certificat de travail (original)
signé et cacheté par l'employeur
5. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de naissance (original)
de l'assuré
6. 01 - Libre deuda de patente
Bulletin de salaires (3 originaux)
des 3 dernières années surtout ceux de décembre
7. 01 - Libre deuda de patente
Carte nationale d'identité (copie simple)
de l'assuré
8. 01 - Libre deuda de patente
photo d'identité (2 originaux)
de l'assuré

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Ordonnance n°2012‐03 du 11 janvier 2012 portant modification du code de prévoyance social
Ordonnance n°2012‐03 du 11 janvier 2012 portant modification du code de prévoyance social
Article 163.3

Bon à savoir

Le remboursement des cotisations personnelles concerne le travailleur salarié étranger qui quitte définitivement la Côte d’Ivoire et dont le pays d’origine n’a pas signé de convention de coordination en matière sociale avec l’Etat de Côte d’Ivoire. Pour les ressortissants des pays liés à la Côte d’Ivoire par une convention, les règles de coordinations sont appliquées. Ce remboursement concerne aussi le travailleur salarié ivoirien qui quitte définitivement le régime géré par la CNPS L'assuré doit avoir totaliser moins de 2 ans d’activité ayant donné lieu à cotisation. Il doit avoir cessé d’appartenir au régime ivoirien de retraite et à tout autre régime de retraite ayant une convention avec celui-ci. Pour le travailleur étranger, la condition de 60 ans d'âge pour atteidre la retraite n'est pas valable. Cette condition concerne les ivoiriens uniquement.

En cas de problème : Agence CNPS

Entité en charge

Agence CNPS

face à la caserne des sapeurs pompiers de l'Indénié , Abidjan
Tel: +225 20 30 54 63
Site web: http://www.cnps.ci/

Service concerné

Service prestations

Lun: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Mar: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Mer: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Jeu: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Ven: 08:30-12:30, 13:30-16:00

Personne responsable

Mme KONE Mariam

Chef de service prestations
Tel: +225 20 30 54 65
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License