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Demande et paiement des frais de Déclaration Fiscale d'Existence

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 5000
20 mn  -  25 mn
0.5jour  -  1 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre des impôts du Plateau

en face de la BCEAO , Abidjan 1147
Tel: +225 20 21 85 49
Site web: http://www.dgi.gouv.ci/

Service concerné

Caisse centre des impôts

Lun: 07:30-12:30, 13:30-15:00
Mar: 07:30-12:30, 13:30-15:00
Mer: 07:30-12:30, 13:30-15:00
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-15:00
Ven: 07:30-12:30, 13:30-15:00

Personne responsable

Mme NANGLE Rosine

Caissière
Tel: +225 20 21 85 49

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de paiement - frais de la déclaration fiscale 01 - Reçu de paiement - frais de la déclaration fiscale
Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire de déclaration fiscale d'existence (commerçant)
Formulaire de déclaration fiscale d'existence (commerçant) (2 originaux)
2. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d'immatriculation au registre de commerce (copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Statuts notariés - expédition du notaire (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de bail (original)
du lieu de l'activité
5. 01 - Libre deuda de patente
Carte nationale d'identité (copie simple)
du gérant
6. 01 - Libre deuda de patente
Plan de localisation du local du commerce (original)
dessin à main levée. La croix indique le local

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

CFA 5,000
pour les frais de déclaration fiscale d'existence aux impôts

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 10mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 15mn
Attente avant étape suivante: Min. 0.5jour - Max. 1 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Annexe fiscale - Code général des impôts - Droits de recherche
Annexe fiscale - Code général des impôts - Droits de recherche
Article Texte7

Bon à savoir

La déclaration fiscale d'existence est aussi appelée Immatriculation au fichier d'identification des contribuables. Le demandeur remplit la déclaration fiscale d'existence, préalablement retirée au service accueil, en deux (2) exemplaires. Il les apporte lors du dépôt. Le service d'assiettes des impôts divers appelle l'usager et fixe un rendez-vous pour procéder à la localisation du siège. La cellule localisation est située au 2ème étage, porte 212.

En cas de problème : Centre des impôts du Plateau

Entité en charge

Centre des impôts du Plateau

en face de la BCEAO , Abidjan 1147
Tel: +225 20 21 85 49
Site web: http://www.dgi.gouv.ci/

Service concerné

Bureau du Chef du centre

Lun: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mar: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mer: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Ven: 07:30-12:30, 13:30-16:30

Personne responsable

M. TOURE Mamadou

Chef de centre, Administrateur des services financiers
Tel: +225 20 21 85 49, +225 07 08 58 84
Courriel: touremamd@yahoo.com
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