Que devez vous fournir ?
1.
Présence physique
des signataires sur le compte
2.
Certificat d'immatriculation au registre de commerce (copie simple)
à la vue de l'original, la banque fait et garde une photocopie du document
3.
Déclaration fiscale d'existence (société) (copie simple)
à la vue de l'original, la banque fait et garde une photocopie du document
4.
Contrat de bail enregistré (copie simple)
à la vue de l'original, la banque fait et garde une photocopie du document
5.
Statuts notariés - expédition du notaire (original)
à la vue de l'original, la banque fait et garde une photocopie du document
6.
Formulaire de demande d'ouverture de compte (original)
7.
Procès verbal d'Assemblée Générale constitutive (copie simple)
à la vue de l'original, la banque fait et garde une photocopie du document
8.
Annonce légale de création d'entreprise (original)
à imprimer sur le site de la tribunal du commerce ou sur le site du CEPICI
9.
Plan de localisation (original)
indiquant le lieu de résidence des signataires du compte
10.
Plan de localisation du lieu du commerce (original)
indiquant le siège de la société
11.
Carte nationale d'identité (copie simple)
à la vue de l'original, la banque fait et garde une photocopie de la pièce d'identité de chacun des signataires du compte
12.
Contrat bancaire (2 originaux)
Contrat disponible à la banque et liant cette dernière à l'entreprise
13.
photo d'identité (2 originaux)
de chacun des gérants
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente:
Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet:
Min. 10mn - Max. 15mn
Pourquoi est-ce obligatoire ?
1.
Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
Article 313