Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 9)

Obtention des actes notariés (3)

Demande et paiement des actes notariés

Signature des statuts notariés

Retrait des actes notariés chez le notaire

Immatriculation au registre de commerce (3)

Paiement des frais d'immatriculation au registre de commerce

Vérification et dépôt de la demande d'immatriculation au registre de commerce

Retrait du certificat d'immatriculation au registre de commerce

Déclaration Fiscale d'Existence (2)

Demande et paiement des frais de Déclaration Fiscale d'Existence

Retrait de la déclaration fiscale d'existence

Ouverture d'un compte bancaire (1)

Ouverture d'un compte bancaire

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Demande et paiement des frais de Déclaration Fiscale d'Existence

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 5000

20 mn - 25 mn

0.5jour - 1 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre des impôts du Plateau

en face de la BCEAO , Abidjan 1147
Tel: +225 20 21 85 49
Site web: http://www.dgi.gouv.ci/

Service concerné

Caisse centre des impôts

Lun:	07:30-12:30, 13:30-15:00
Mar:	07:30-12:30, 13:30-15:00
Mer:	07:30-12:30, 13:30-15:00
Jeu:	07:30-12:30, 13:30-15:00
Ven:	07:30-12:30, 13:30-15:00

Personne responsable

Mme NANGLE Rosine

Caissière
Tel: +225 20 21 85 49

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de paiement - frais de la déclaration fiscale

Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

Formulaire de déclaration fiscale d'existence (Personne Morale) (2 originaux)

Certificat d'immatriculation au registre de commerce (copie simple)

Statuts notariés - expédition du notaire (original)

Contrat de bail (original)
du lieu de l'activité

Carte nationale d'identité (copie simple)
du gérant

Plan de localisation du local du commerce (original)
dessin à main levée. La croix indique le local

Détails du coût	hipotesis
CFA 5,000 pour les frais de déclaration fiscale d'existence aux impôts

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 10mn - Max. 10mn

Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 15mn

Attente avant étape suivante: Min. 0.5jour - Max. 1 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Annexe fiscale - Code général des impôts - Droits de recherche
Article Texte7

Bon à savoir

La déclaration fiscale d'existence est aussi appelée Immatriculation au fichier d'identification des contribuables. Le demandeur remplit la déclaration fiscale d'existence, préalablement retirée au service accueil, en deux (2) exemplaires. Il les apporte lors du dépôt. Le service d'assiettes des impôts divers appelle l'usager et fixe un rendez-vous pour procéder à la localisation du siège. La cellule localisation est située au 2ème étage, porte 212.