Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Inscription de la succursale au Guichet Unique du CEPICI  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
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Dépôt du dossier de création

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Guichet Unique du CEPICI

Plateau, Immeuble Djékanou 2ème étage , Abidjan
Tel: +225 20 30 23 85
Site web: http://www.cepici.gouv.ci

Service concerné

Front Desk création d'entreprises

Lun: 07:30-17:30
Mar: 07:30-17:30
Mer: 07:30-17:30
Jeu: 07:30-17:30
Ven: 07:30-17:30

Personne responsable

Mme ALLOU, Mme KOFFI et M. GNAMONILO

Agents Front Desk
Tel: +225 20 30 23 85

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt 01 - Récépissé de dépôt
Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire unique (Personne Morale)
Formulaire unique (Personne Morale) (original)
Téléchargeable en ligne et utilisable
2. Déclaration sur l'honneur
Déclaration sur l'honneur (original)
du ou des gérant(s). Téléchargeable en ligne et utilisable
3. 01 - Libre deuda de patente
Procès verbal d'Assemblée Générale constitutive (4 originaux)
4. Contrat de bail
Contrat de bail (2 originaux)
ou 01 - Libre deuda de patente
Attestation de domiciliation (2 copies simples)
ou 01 - Libre deuda de patente
Titre de propriété (2 copies simples)
Certificat de propriété, arrêté de concession provisoire, attestation villageoise ou lettre d'attribution
5. 01 - Libre deuda de patente
Liste des dirigeants sociaux (une copie authentique)
6. 01 - Libre deuda de patente
Statuts (original)
de la société mère
7. 01 - Libre deuda de patente
Plan de localisation du lieu du commerce (original)
du lieu de l'activité, esquissé à main levée
8. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
Carte nationale d'identité, attestation d'identité, passeport ou carte consulaire du ou des dirigeant(s)
Si l'entreprise déclare un travailleur
1. Formulaire d'identification des salariés - CNPS
Formulaire d'identification des salariés - CNPS (original)
Téléchargeable en ligne et utilisable
2. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
Carte nationale d'identité, attestation d'identité, passeport ou carte consulaire du travailleur
3. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de naissance (original)
du travailleur dans le cas où il aurait fourni une pièce d'identité ne comportant pas la filiation. Pour l'établissement de l'extrait d'acte de naissance, cliquer ici

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 10mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012
Décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012
2. Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 39, 45.5, 47, 48
3. Code Général des Impôts. Actes soumis à la formalité de l'enregistrement
Code Général des Impôts. Actes soumis à la formalité de l'enregistrement
Articles 550.1, 554.5
4. Code général des impôts, Titre premier - Assiette, tarif et liquidation des droits
Code général des impôts, Titre premier - Assiette, tarif et liquidation des droits
Article 665-668

Bon à savoir

Les dépôts de dossiers sont effectués à partir 7H30 du matin et prennent fin à 14H.

Selon l'Acte Uniforme portant sur le droit commercial général, l'usager a la possibilité de délivrer une déclaration sur l'honneur qui devra être complétée par le casier judiciaire dans un délai de 75 jours. Pour l'établissement de l'extrait de casier judiciaire, cliquer ici.

Si les statuts de la société mère demandés pour les formalités administratives sont écrits dans une langue autre que le français, l'usager devra apporter en plus de la copie des statuts, une copie traduite en français et certifiée par l'ambassade du pays d'origine en Côte d'Ivoire ou par l'ambassade de Côte d'ivoire dans le pays d'origine.

Le contrat de bail peut être rédigé librement entre le preneur et le bailleur.

Si l'opérateur exerce une activité d'importation et d'exportation ou s'il importe du matériel pour son activité, il a nécessairement besoin du code importateur. Ce code est valable pour un an et renouvelable avant le 31 mars de l'année suivante. L'usager ayant besoin du code importateur devra le signifier sur le formulaire unique qu'il aura renseigné. Il ne devra fournir aucun document supplémentaire.

En cas de problème : Guichet Unique du CEPICI

Entité en charge

Guichet Unique du CEPICI

Plateau, Immeuble Djékanou 2ème étage , Abidjan
Tel: +225 20 30 23 85
Site web: http://www.cepici.gouv.ci

Service concerné

Bureau du coordonnateur

Lun: 07:30-17:30
Mar: 07:30-17:30
Mer: 07:30-17:30
Jeu: 07:30-17:30
Ven: 07:30-17:30

Personne responsable

Mme Danielle AKOU Balliet

Coordonnateur du Guichet des Formalités d'Entreprises
Tel: +225 20 30 23 85, +225 20 30 23 87
Courriel: dany-balliet@yahoo.fr
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