Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 7)

Obtention des actes notariés (2)

Obtention d'un rendez-vous avec un notaire

Obtention des actes notariés

Inscription de la société au Guichet Unique du CEPICI (3)

Dépôt du dossier de création

Paiement des frais de constitution

Retrait des documents attestant de la création de la société

Retrait des documents attestant de la création de la société et du capital social chez le notaire (1)

Retrait des documents de création de la société et du capital social

Ouverture d'un compte bancaire (1)

Ouverture d'un compte bancaire

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Retrait des documents de création de la société et du capital social

Où devez vous aller ?
En cas de problème

Durée de l'étape ( ver detalles )

0 mn - 0 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Notaire

Qu'allez vous obtenir ?

Fiche d'identification de l'investisseur

Certificat d'immatriculation au RCCM

Déclaration fiscale d'existence (société)

Fiche de notification d'immatriculation employeur

Statuts - expédition du Notaire

Déclaration notariée de souscription et de versement - expédition du Notaire

Etat de souscription et de versement - expédition du Notaire

Journal Fraternité Matin contenant l'annonce légale x3

01 - Journal Fraternité Matin contenant l'annonce légale

Contrat de bail enregistré

Code import/export

Reçu de versement

Capital social

Que devez vous fournir ?

Pièce d'identité (original)
Carte nationale d'identité, attestation d'identité, passeport ou carte consulaire du dirigeant social mandaté ou du représentant autorisé

Présence physique
du dirigeant social mandaté ou du représentant autorisé

Pour un représentant autorisé

Procuration légalisée (original)
Pour la légalisation de la procuration, cliquer ici

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
Article 314

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Chambre des notaires de Côte d'Ivoire

Entité en charge

Chambre des notaires de Côte d'Ivoire

Avenue Delafosse prolongée Immeuble Horizon 1er étage , Abidjan 01 BP 8654
Tel: +225 20 32 11 47/+225 07 06 17 16
Courriel: chambre@notaire.ci

Service concerné

Bureau du président

Lun:	08:00-12:00, 14:30-18:00
Mar:	08:00-12:00, 14:30-18:00
Mer:	08:00-12:00, 14:30-18:00
Jeu:	08:00-12:00, 14:30-18:00
Ven:	08:00-12:00, 14:30-18:00

Personne responsable

Me KONE Mahoua

Présidente de la Chambre des Notaires