Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Paiement des frais de constitution

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 51000

15 mn - 30 mn

2 jours - 2 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Guichet Unique du CEPICI

Plateau, Immeuble Djékanou 2ème étage , Abidjan
Tel: +225 20 30 23 85
Site web: http://www.cepici.gouv.ci

Service concerné

Caisse Guichet Unique du CEPICI

Lun:	07:30-17:30
Mar:	07:30-17:30
Mer:	07:30-17:30
Jeu:	07:30-17:30
Ven:	07:30-17:30

Personne responsable

N'DOLI Hélène

Caissière
Tel: +225 20 30 23 85

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt avec la mention "payé"

Que devez vous fournir ?

Récépissé de dépôt (original)

Détails du coût	hipotesis
Frais registre de commerce et dépôt au greffe
CFA 15,000 pour l'enregistrement au registre de commerce
Déclaration fiscale d'existence
CFA 1,000 pour les frais de déclaration fiscale d'existence pour une société d'un capital social de 1000000 F CFA
ou CFA 5,000 pour les frais de déclaration fiscale d'existence une société d'un capital social supérieur à 1000000 F CFA
Code Import/Export
CFA 30,000 pour le code Import/Export

Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn

Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 15mn

Attente avant étape suivante: Min. 2 jours - Max. 2 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Annexe fiscale - Code général des impôts - Droits de recherche
Article Texte7

Code général des impôts, Chapitre premier, Section I - Application des droits
Article 446

Code général des impôts. Droits proportionnels et progressifs
Article 713-715

Code général des impôts, Chapitre premier, Section II - Tarifs des droits
Article 835

Code général des impôts, Chapitre premier, Section III - Mode de perception
Article 838-841

Code général des impôts, Chapitre premier, Section IV - Timbres de dimension: Prescriptions diverses
Article 844.3

Bon à savoir

Le coût de l'achat des journaux contenant la parution peut varier. Lorsque les journaux sont achetés le jour de leur parution, il coûte 200 F CFA par journal. Lorsque la durée de parution est supérieure à un jour le journal coûte 500 F CFA. Pour une période supérieure à trois jours, le coût est de 1000 F CFA par journal. Lorsque le journal est paru dépuis une période supérieure à un mois, il coûte 1500 F CFA. Les coûts relatifs au code import/export sont facultatifs. Si l'opérateur n'a pas besoin de code importeur; il sera dispensé du paiement de ces frais.