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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Inscription de la succursale via le Guichet Unique du CEPICI  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Dépôt du dossier de création

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Guichet Unique du CEPICI

Plateau, Immeuble Djékanou 2ème étage , Abidjan
Tel: +225 20 30 23 85
Site web: http://www.cepici.gouv.ci

Service concerné

Front Desk création d'entreprises

Lun: 07:30-17:30
Mar: 07:30-17:30
Mer: 07:30-17:30
Jeu: 07:30-17:30
Ven: 07:30-17:30

Personne responsable

Mme ALLOU, Mme KOFFI et M. GNAMONILO

Agents Front Desk
Tel: +225 20 30 23 85

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt 01 - Récépissé de dépôt
Acccusé d'enregistrement 01 - Acccusé d'enregistrement
Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire unique (Personne Morale)
Formulaire unique (Personne Morale) (original)
disponible et téléchargeable en ligne sur le site du CEPICI
2. Déclaration sur l'honneur
Déclaration sur l'honneur (original)
du ou des dirigeant(s)
3. 01 - Libre deuda de patente
Procès verbal d'Assemblée Générale constitutive (original)
4. Contrat de bail
Contrat de bail (original)
ou 01 - Libre deuda de patente
Attestation de domiciliation (copie simple)
ou 01 - Libre deuda de patente
Titre de propriété (copie simple)
Certificat de propriété, arrêté de concession provisoire, attestation villageoise ou lettre d'attribution
5. 01 - Libre deuda de patente
Liste des dirigeants sociaux (une copie authentique)
uniquement si les statuts ne listent pas la totalité des dirigeants sociaux de la société
6. 01 - Libre deuda de patente
Statuts (original)
de la société mère
7. 01 - Libre deuda de patente
Plan de localisation du lieu du commerce (original)
du lieu de l'activité, esquissé à main levée
8. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
Carte nationale d'identité, attestation d'identité, passeport ou carte consulaire du ou des dirigeant(s)
Si l'entreprise déclare un travailleur
1. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
Carte nationale d'identité, attestation d'identité, passeport ou carte consulaire du travailleur

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012
Décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012
2. Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 39, 45.5, 47, 48
3. Code Général des Impôts. Actes soumis à la formalité de l'enregistrement
Code Général des Impôts. Actes soumis à la formalité de l'enregistrement
Articles 550.1, 554.5
4. Code général des impôts, Titre premier - Assiette, tarif et liquidation des droits
Code général des impôts, Titre premier - Assiette, tarif et liquidation des droits
Article 665-668

Bon à savoir

Le service du guichet unique du CEPICI est totalement gratuit et à la disposition de l'investisseur. L'usager ne paie auprès du guichet que les frais à reverser aux différentes administrations pour l'obtention des documents nécessaires à la création de l'entreprise.

Le montant de 28000 Francs CFA est un forfait accordé au CEPICI pour un avis de 7 lignes maximum. Le tarif normal est de 7000 Francs CFA la ligne.

En lieu et place de la pièce d'identité, l'opérateur pourra fournir toute autre pièce comportant l'affiliation.

Le Procès Verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires ou du conseil d'administration doit obligatoirement comporter les indications suivantes: la décision d'ouverture d'une succursale en Côte d'Ivoire, le nom et l'objet de la succursale, le pouvoir et le nom du Directeur et l'adresse postale.

Si les statuts de la société mère demandés pour les formalités administratives sont écrits dans une langue autre que le français, l'usager devra apporter en plus des copies des statuts, 3 copies traduites en français et certifiés par l'ambassade du pays d'origine en Côte d'Ivoire.

Le formulaire unique requis pour les formalités de création est disponible en ligne et téléchargeable sur le site du CEPICI.

En cas de problème : Guichet Unique du CEPICI

Entité en charge

Guichet Unique du CEPICI

Plateau, Immeuble Djékanou 2ème étage , Abidjan
Tel: +225 20 30 23 85
Site web: http://www.cepici.gouv.ci

Service concerné

Bureau du coordonnateur

Lun: 07:30-17:30
Mar: 07:30-17:30
Mer: 07:30-17:30
Jeu: 07:30-17:30
Ven: 07:30-17:30

Personne responsable

Mme Danielle AKOU Balliet

Coordonnateur du Guichet des Formalités d'Entreprises
Tel: +225 20 30 23 85, +225 20 30 23 87
Courriel: dany-balliet@yahoo.fr
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