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Propriétés
 
2
Vérification et dépôt de la demande d'immatriculation au registre de commerce

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

10 mn  -  20 mn
1 jour  -  2 jours

Où devez vous aller ?

Tribunal de première instance
Service du registre de commerce
Mme TIEMOKO Angéline

Entité en charge

Tribunal de première instance

Plateau, en face de la Cathédrale , Abidjan

Service concerné

Service du registre de commerce

Lun: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Mar: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Mer: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Jeu: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Ven: 08:00-12:30, 14:00-16:30

Personne responsable

Mme TIEMOKO Angéline

Greffier
Tel: +225 04 19 67 80
Courriel: satytiemoko@yahoo.fr

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de paiement 01 - Reçu de paiement
Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Formulaire de demande d'immatriculation initiale d'une personne morale (original)
2.
Reçu de dépôt des Procès verbaux (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Reçu de paiement - immatriculation au registre de commerce (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Procès verbal d'Assemblée Générale constitutive (original)
5. Déclaration sur l'honneur
Déclaration sur l'honneur (original)
6. 01 - Libre deuda de patente
Liste des dirigeants sociaux (2 copies simples)
7. 01 - Libre deuda de patente
Statuts (copie simple)
de la société mère
8. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de bail (original)
du local de la succursale
ou 01 - Libre deuda de patente
Titre de propriété (copie simple)
ou 01 - Libre deuda de patente
Avis d'imposition à l'impôt foncier (copie simple)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 10mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Max. 5mn
Attente avant étape suivante: Min. 1 jour - Max. 2 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 35, 36, 46, 47
2. Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE
Article 97

En cas de problème : Tribunal du Commerce d'Abidjan

Tribunal du Commerce d'Abidjan
Bureau du responsable du RCCM
Mme KONAN-Blé née VAMET Marie-Chantal

Entité en charge

Tribunal du Commerce d'Abidjan

Cocody - 2 Plateaux non loin du Centre National de Documentation Juridique , Abidjan
Tel: +225 22 51 03 41/+225 46 04 87 92
Courriel: infos@tribunalcommerceabidjan.org
Site web: http://tribunalcommerceabidjan.org

Service concerné

Bureau du responsable du RCCM

Lun: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Mar: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Mer: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Jeu: 08:00-12:30, 14:00-16:30
Ven: 08:00-12:30, 14:00-16:30

Personne responsable

Mme KONAN-Blé née VAMET Marie-Chantal

Attaché des services judiciaires
Tel: +225 07 90 79 19
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