Invalid column name 'oldid'.

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Paiement des frais d'immatriculation au registre de commerce

Où devez vous aller ?

Tribunal de première instance
Caisse n°7 (immatriculation RCCM)
Mme KONAN Colette Désirée

Entité en charge

Tribunal de première instance

Plateau, en face de la Cathédrale , Abidjan

Service concerné

Caisse n°7 (immatriculation RCCM)

Lun: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Mar: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Mer: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Jeu: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Ven: 08:00-12:30, 13:30-15:15

Personne responsable

Mme KONAN Colette Désirée

Caissière
Tel: +225 05 06 14 46, +225 47 68 90 47

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de paiement - immatriculation au registre de commerce 01 - Reçu de paiement - immatriculation au registre de commerce
Reçu de paiement - Dépôt des procès verbaux constitutifs 01 - Reçu de paiement - Dépôt des procès verbaux constitutifs

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Formulaire de demande d'immatriculation initiale d'une personne morale (original)
disponible au greffe du tribunal de première instance
2. 01 - Libre deuda de patente
Procès verbal d'Assemblée Générale constitutive (original)
de la succursale
3. Déclaration sur l'honneur
Déclaration sur l'honneur (copie simple)
du ou des gérant(s) né(s)
4. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de bail (original)
du siège de la succursale
ou 01 - Libre deuda de patente
Titre de propriété (copie simple)
ou 01 - Libre deuda de patente
Avis d'imposition à l'impôt foncier (copie simple)
5. 01 - Libre deuda de patente
Statuts (2 copies simples)
de la société mère
6. 01 - Libre deuda de patente
Liste des dirigeants sociaux (une copie authentique)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis
CFA 50,000
pour le frais d'inscription au registre de commerce
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 15mn
Temps au guichet: Max. 10mn

Bon à savoir

Lors du paiement des frais d'immatriculation, l'usager présente le dossier d'immatriculation à la caissière qui après le paiement lui délivre les reçus.

En cas de problème : Tribunal de première instance

Tribunal de première instance
Bureau du trésorier principal
M. Amara SOUMAHORO

Entité en charge

Tribunal de première instance

Plateau, en face de la Cathédrale , Abidjan

Service concerné

Bureau du trésorier principal

Lun: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Mar: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Mer: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Jeu: 08:00-12:30, 13:30-15:15
Ven: 08:00-12:30, 13:30-15:15

Personne responsable

M. Amara SOUMAHORO

Trésorier principal
Tel: +225 20 22 63 90, +225 07 64 37 98
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License