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Propriétés

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	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Règlement des cotisations

Coût

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Procédure gratuite

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence CNPS

face à la caserne des sapeurs pompiers de l'Indénié , Abidjan
Tel: +225 20 30 54 63
Site web: http://www.cnps.ci/

Service concerné

Guichet Trésorerie agence CNPS

Lun:	08:30-12:30, 13:30-16:00
Mar:	08:30-12:30, 13:30-16:00
Mer:	08:30-12:30, 13:30-16:00
Jeu:	08:30-12:30, 13:30-16:00
Ven:	08:30-12:30, 13:30-16:00

Personne responsable

Mme GODI Gisèle

Trésorière
Tel: +225 20 30 54 63

Qu'allez vous obtenir ?

Formulaire d'appel de cotisations

Chèque

Que devez vous fournir ?

Formulaire d'appel de cotisations après création du débit (2 originaux)

chèque (original + copie simple)

Moyens de paiements acceptés: par chèque

Les cotisations sont assises sur l'ensemble des salaires y compris les avantages en nature et indemnités diverses versées par l'employeur à son personnel salarié à l'exception des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais. Les taux utilisés pour le calcul des cotisations sont les suivants:

5% de la masse salariale soumise aux cotisations pour les prestations familiales dont 0,75% au titre du risque maternité

2 à 5% de la masse salariale soumise aux cotisations (selon le secteur d'activité) pour les accidents du travail et les maladies professionnelles en fonction du risque encouru.

12% de la masse salariale soumise aux cotisations pour l'assurance vieillesse.

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Code de prévoyance sociale
Articles 12, 17

Bon à savoir

Lorsque l'employeur s'acquitte de ses cotisations, il reçoit une copie du formulaire d'appel de cotisations et la photocopie du chèque. Ces deux documents sont cachetés avant de lui être remis. Ils lui servent de preuve de règlement. Le règlement des cotisations peut également se faire par virement bancaire.