Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Paiement des frais de constitution

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 46000

10 mn - 25 mn

2 jours - 2 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Guichet Unique du CEPICI

Plateau, Immeuble Djékanou 2ème étage , Abidjan
Tel: +225 20 30 23 85
Site web: http://www.cepici.gouv.ci

Service concerné

Caisse Guichet Unique du CEPICI

Lun:	07:30-17:30
Mar:	07:30-17:30
Mer:	07:30-17:30
Jeu:	07:30-17:30
Ven:	07:30-17:30

Personne responsable

N'DOLI Hélène

Caissière
Tel: +225 20 30 23 85

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt avec la mention "payé"

Que devez vous fournir ?

Récépissé de dépôt (original)

Détails du coût	hipotesis
Frais de registre de commerce et dépôt au greffe
CFA 15,000 pour l'enregistrement au registre de commerce
Déclaration fiscale d'existence
CFA 1,000 pour les frais de déclaration fiscale d'existence
Code Import/Export
CFA 30,000 pour le code Import/Export

Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn

Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Attente avant étape suivante: Min. 2 jours - Max. 2 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Annexe fiscale - Code général des impôts - Droits de recherche
Article Texte7

Code général des impôts, Titre premier - Assiette, tarif et liquidation des droits
Article 665-668

Code général des impôts. Droits proportionnels et progressifs
Article 713-715

Code général des impôts, Chapitre premier, Section II - Tarifs des droits
Article 835

Code général des impôts, Chapitre premier, Section III - Mode de perception
Article 838-841

Code général des impôts, Chapitre premier, Section IV - Timbres de dimension: Prescriptions diverses
Article 844.3

Bon à savoir

Les coûts relatifs au code import/export sont facultatifs. Si l'opérateur n'a pas besoin de code importeur; il sera dispensé du paiement de ces frais.