Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Inscription au Guichet Unique du CEPICI  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
2
Paiement des frais de constitution

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 46000
10 mn  -  25 mn
2 jours  -  2 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Guichet Unique du CEPICI

Plateau, Immeuble Djékanou 2ème étage , Abidjan
Tel: +225 20 30 23 85
Site web: http://www.cepici.gouv.ci

Service concerné

Caisse Guichet Unique du CEPICI

Lun: 07:30-17:30
Mar: 07:30-17:30
Mer: 07:30-17:30
Jeu: 07:30-17:30
Ven: 07:30-17:30

Personne responsable

N'DOLI Hélène

Caissière
Tel: +225 20 30 23 85

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt avec la mention "payé" 01 - Récépissé de dépôt avec la mention "payé"

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Récépissé de dépôt (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

Frais de registre de commerce et dépôt au greffe
CFA 15,000
pour l'enregistrement au registre de commerce
Déclaration fiscale d'existence
CFA 1,000
pour les frais de déclaration fiscale d'existence
Code Import/Export
CFA 30,000
pour le code Import/Export
Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn
Attente avant étape suivante: Min. 2 jours - Max. 2 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Annexe fiscale - Code général des impôts - Droits de recherche
Annexe fiscale - Code général des impôts - Droits de recherche
Article Texte7
2. Code général des impôts, Titre premier - Assiette, tarif et liquidation des droits
Code général des impôts, Titre premier - Assiette, tarif et liquidation des droits
Article 665-668
3. Code général des impôts. Droits proportionnels et progressifs
Code général des impôts. Droits proportionnels et progressifs
Article 713-715
4. Code général des impôts, Chapitre premier, Section II - Tarifs des droits
Code général des impôts, Chapitre premier, Section II - Tarifs des droits
Article 835
5. Code général des impôts, Chapitre premier, Section III - Mode de perception
Code général des impôts, Chapitre premier, Section III - Mode de perception
Article 838-841
6. Code général des impôts, Chapitre premier, Section IV - Timbres de dimension: Prescriptions diverses
Code général des impôts, Chapitre premier, Section IV - Timbres de dimension: Prescriptions diverses
Article 844.3

Bon à savoir

Les coûts relatifs au code import/export sont facultatifs. Si l'opérateur n'a pas besoin de code importeur; il sera dispensé du paiement de ces frais.

En cas de problème : Guichet Unique du CEPICI

Entité en charge

Guichet Unique du CEPICI

Plateau, Immeuble Djékanou 2ème étage , Abidjan
Tel: +225 20 30 23 85
Site web: http://www.cepici.gouv.ci

Service concerné

Bureau du coordonnateur

Lun: 07:30-17:30
Mar: 07:30-17:30
Mer: 07:30-17:30
Jeu: 07:30-17:30
Ven: 07:30-17:30

Personne responsable

Mme Danielle AKOU Balliet

Coordonnateur du Guichet des Formalités d'Entreprises
Tel: +225 20 30 23 85, +225 20 30 23 87
Courriel: dany-balliet@yahoo.fr
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