Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Inscription au Guichet Unique du CEPICI  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Dépôt du dossier de création

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Guichet Unique du CEPICI

Plateau, Immeuble Djékanou 2ème étage , Abidjan
Tel: +225 20 30 23 85
Site web: http://www.cepici.gouv.ci

Service concerné

Front Desk création d'entreprises

Lun: 07:30-17:30
Mar: 07:30-17:30
Mer: 07:30-17:30
Jeu: 07:30-17:30
Ven: 07:30-17:30

Personne responsable

Mme ALLOU, Mme KOFFI et M. GNAMONILO

Agents Front Desk
Tel: +225 20 30 23 85

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt 01 - Récépissé de dépôt
Accusé d'enregistrement 01 - Accusé d'enregistrement
Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire unique (Personne Physique)
Formulaire unique (Personne Physique) (original)
disponible et téléchargeable en ligne sur le site du CEPICI
2. Déclaration sur l'honneur
Déclaration sur l'honneur (original)
du commerçant
3. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de bail (original)
ou 01 - Libre deuda de patente
Titre de propriété (copie simple)
le certificat de propriété, l'attestation de propriété, l'arrêté de concession provisoire, l'attestation villageoise ou la lettre d'attribution
4. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
Carte nationale d'identité, attestation d'identité, passeport ou carte consulaire du commerçant
5. 01 - Libre deuda de patente
Plan de localisation du local du commerce (original)
dessin à main levée. La croix indique le siège social
6. Déclaration sur l'honneur du lieu de résidence
Déclaration sur l'honneur du lieu de résidence (original)
attestant que le commerçant réside bien en Côte d'Ivoire
ou 01 - Libre deuda de patente
Quittance eau (copie simple)
du lieu d'habitation du commerçant
ou 01 - Libre deuda de patente
Quittance électricité (copie simple)
du lieu d'habitation du commerçant
Si l'entreprise déclare un travailleur
1. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
Carte nationale d'identité, attestation d'identité, passeport ou carte consulaire du travailleur

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012
Décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012
2. Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 35, 36, 44, 45.5
3. Code Général des Impôts. Actes soumis à la formalité de l'enregistrement
Code Général des Impôts. Actes soumis à la formalité de l'enregistrement
Articles 550.1, 554.5

Bon à savoir

Selon l'Acte Uniforme portant sur le droit commercial général, l'usager a la possibilité de délivrer une déclaration sur l'honneur qui devra être complétée par le casier judiciaire dans un délai de 75 jours. C'est un délai après lequel le dossier de ce dernier sera rejeté pour insuffisance de documents.

Si le commerçant est né hors de Côte d'Ivoire, il pourra délivrer la déclaration sur l'honneur et avant la fin du délai de 75 jours, fournir un casier judiciaire de son pays de naissance et un autre établit au casier centrale à Abidjan.

La déclaration fiscale d'existence est également appelée immatriculation au fichier d'identification des contribuables.

Le formulaire unique requis pour les formalités de création est disponible en ligne et téléchargeable.

En lieu et place de la pièce d'identité, l'opérateur pourra fournir toute pièce comportant l'affiliation.

En cas de problème : Guichet Unique du CEPICI

Entité en charge

Guichet Unique du CEPICI

Plateau, Immeuble Djékanou 2ème étage , Abidjan
Tel: +225 20 30 23 85
Site web: http://www.cepici.gouv.ci

Service concerné

Bureau du coordonnateur

Lun: 07:30-17:30
Mar: 07:30-17:30
Mer: 07:30-17:30
Jeu: 07:30-17:30
Ven: 07:30-17:30

Personne responsable

Mme Danielle AKOU Balliet

Coordonnateur du Guichet des Formalités d'Entreprises
Tel: +225 20 30 23 85, +225 20 30 23 87
Courriel: dany-balliet@yahoo.fr
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