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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Inscription à la Taxe forfaitaire mensuelle des petits commerçants et artisans  (2)
Paiement journalier de la taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans

Aperçu et impression

Propriétés
 
Paiement de la Taxe

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Mairie du Plateau

Avenue Chardy, près du Ministère des Affaires Etrangères et du Fonds d'Entretien Routier (FER) , Abidjan

Service concerné

Service de l'enrôlement

Lun: 07:30-12:30, 13:00-16:30
Mar: 07:30-12:30, 13:00-16:30
Mer: 07:30-12:30, 13:00-16:30
Jeu: 07:30-12:30, 13:00-16:30
Ven: 07:30-12:30, 13:00-16:30

Personne responsable

Mme BAHIE Madeleine

Agent collecteur
Tel: +225 07 92 78 02

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de paiement de la taxe journalière 01 - Reçu de paiement de la taxe journalière

Combien ça coûte ?

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Délibération municipale
Délibération municipale
Article Comptebudgétaire71344 relative à l'industrie et au commerce

Bon à savoir

Les commerçants soumis à cette taxe ne vont pas vers l'administration. Dans la plus part des cas, les agents se déplacent vers eux.

La détermination de la taxe journalière est fonction à la dimension de la table estimée en mètre carré ou de la superficie de l'espace occupée, de la nature de l'activité et de l'estimation du chiffre d'affaires journalier. Le montant de la taxe peut être différent de celui figurant dans le barème. Il est compris entre 150 et 450 FCFA .

La taxe journalière concerne tous les commerçants que les services de la mairie considèrent comme n'ayant pas de lieu fixe d'activité. Elle concerne aussi les commerçants qui ont un lieu fixe d'activité mais qui à cause de la nature de leur activité, décident en accord avec les services de la mairie, de payer la taxe journalière. Ce sont par exemple les vendeuses de fruits et légumes en quantité peu importante et les commerçants occasionnels.

L'administration municipale, et plus particulièrement le service chargé de l'établissement des patentes peut refuser la délivrance d'une "patente" pour diverses raisons à savoir: l'existence d'arriérés non épongés, la localisation sur le domaine public interdit, les fausses déclarations sur les éléments permettant de fixer la taxe imposable, le refus du commerçant de payer la taxe à lui imposée, etc. Dans ce cas, et lorsque le commerçant s'estime lésé, il peut s'adresser par voie hiérarchique à la sous Direction des recettes ou à la Direction des finances et de la comptabilité . Il peut également adresser un courrier au Maire.

En cas de problème : Mairie du Plateau

Entité en charge

Mairie du Plateau

Avenue Chardy, près du Ministère des Affaires Etrangères et du Fonds d'Entretien Routier (FER) , Abidjan

Service concerné

Bureau du régisseur des taxes

Lun: 07:30-12:30, 13:00-16:30
Mar: 07:30-12:30, 13:00-16:30
Mer: 07:30-12:30, 13:00-16:30
Jeu: 07:30-12:30, 13:00-16:30
Ven: 07:30-12:30, 13:00-16:30

Personne responsable

M. TANOE Ozan

Régisseur des taxes
Tel: +225 07 88 12 98
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