Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 4)
Préparation de documents  (1)
Inscription en ligne  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
2
Remplir et soumettre la demande

Qu'allez vous obtenir ?

Récapitulatif des coûts de création 01 - Récapitulatif des coûts de création
Formulaire Unique Personnes Physiques 01 - Formulaire Unique Personnes Physiques

Que devez vous fournir ?

1. Déclaration sur l'honneur
Déclaration sur l'honneur (original)
du commerçant
2. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de bail (copie simple)
ou 01 - Libre deuda de patente
Titre de propriété (copie simple)
le certificat de propriété, l'attestation de propriété, l'arrêté de concession provisoire, l'attestation villageoise ou la lettre d'attribution
3. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
Carte nationale d'identité, attestation d'identité, passeport ou carte consulaire du commerçant
4. 01 - Libre deuda de patente
Plan de localisation du local du commerce (original)
dessin à main levée. La croix indique le siège social
5. 01 - Libre deuda de patente
Certificat de résidence (original)
Si le commerçant est marié
1. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de mariage (original)
du commerçant. Pour l'établissement de l'extrait d'acte de mariage, cliquer ici
ou 01 - Libre deuda de patente
Livret de famille (copie simple)
de la page relative aux conjoints
Si l'entreprise déclare un travailleur
1. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
Carte nationale d'identité, attestation d'identité, passeport ou carte consulaire du travailleur
ou 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de naissance (original)
du travailleur dans le cas où il aurait fourni une pièce d'identité ne comportant pas la filiation. Pour l'établissement de l'extrait d'acte de naissance, cliquer ici

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012
Décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012
2. Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 35, 36, 44, 45.5
3. Code Général des Impôts. Actes soumis à la formalité de l'enregistrement
Code Général des Impôts. Actes soumis à la formalité de l'enregistrement
Articles 550.1, 554.5

Bon à savoir

Tous les documents requis doivent être scannés et envoyés en pièces jointes. Le créateur d'entreprise est informé du rendez-vous pour le retrait des documents d'affiliation, par l'envoi d'un message électronique dans sa boîte mail.

En cas de problème : Guichet Unique du CEPICI

Entité en charge

Guichet Unique du CEPICI

Plateau, Immeuble Djékanou 2ème étage , Abidjan
Tel: +225 20 30 23 85
Site web: http://www.cepici.gouv.ci

Service concerné

Bureau du coordonnateur

Lun: 07:30-17:30
Mar: 07:30-17:30
Mer: 07:30-17:30
Jeu: 07:30-17:30
Ven: 07:30-17:30

Personne responsable

Mme Danielle AKOU Balliet

Coordonnateur du Guichet des Formalités d'Entreprises
Tel: +225 20 30 23 85, +225 20 30 23 87
Courriel: dany-balliet@yahoo.fr
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