Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 4)
Préparation de documents  (1)
Inscription en ligne  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
3
Paiement des frais de constitution

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 79000
10 mn  -  25 mn
2 jours  -  2 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Guichet Unique du CEPICI

Plateau, Immeuble Djékanou 2ème étage , Abidjan
Tel: +225 20 30 23 85
Site web: http://www.cepici.gouv.ci

Service concerné

Caisse Guichet Unique du CEPICI

Lun: 07:30-17:30
Mar: 07:30-17:30
Mer: 07:30-17:30
Jeu: 07:30-17:30
Ven: 07:30-17:30

Personne responsable

N'DOLI Hélène

Caissière
Tel: +225 20 30 23 85

Qu'allez vous obtenir ?

Récapitulatif des coûts avec mention "payé" 01 - Récapitulatif des coûts avec mention "payé"

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Récapitulatif des coûts de création (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

Frais d'immatriculation au registre de commerce
CFA 15,000
pour l'enregistrement au registre de commerce
Frais de déclaration fiscale d'existence
CFA 1,000
pour les frais de déclaration fiscale d'existence
Frais d'enregistrement du contrat de bail aux impôts
2.5 %
- CFA 15,000
de la somme totale du loyer charges comprises sur l'entière durée du contrat de bail
600,000
ou 
10 %
- CFA 0
du loyer annuel charges comprises multiplié par 20 pour les baux à durée illimitée
0
ou 
10 %
- CFA 0
du loyer annuel charges comprises multiplié par 10 pour les baux à vie
0
Frais d'enregistrement du titre de propriété
CFA 18,000
pour les frais d'enregistrement du certificat de propriété, de l'attestation villageoise ou de la lettre d'attribution
ou 
5 %
- CFA 0
de la valeur de la concession pour les detenteurs d'un arrêté de concession provisoire
0
Pour les entreprises qui souhaitent importer ou expoter:
CFA 30,000
pour le code Import/Export
Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn
Attente avant étape suivante: Min. 2 jours - Max. 2 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret N° 2013-279 du 24 avril 2013
Décret N° 2013-279 du 24 avril 2013
Article 74-alinéa9
2. Ordonnance N° 2013-280 du 24 avril 2013
Ordonnance N° 2013-280 du 24 avril 2013
Article 1-2
3. Ordonnance N°2013-281 du 24 avril 2013
Ordonnance N°2013-281 du 24 avril 2013
Article 1-2
4. Annexe fiscale - Code général des impôts - Droits de recherche
Annexe fiscale - Code général des impôts - Droits de recherche
Article Texte7
5. Code général des impôts, Chapitre premier, Section I - Application des droits
Code général des impôts, Chapitre premier, Section I - Application des droits
Article 445
6. Code général des impôts, Chapitre premier, Section I - Application des droits
Code général des impôts, Chapitre premier, Section I - Application des droits
Article 446
7. Code général des impôts, Titre premier - Assiette, tarif et liquidation des droits
Code général des impôts, Titre premier - Assiette, tarif et liquidation des droits
Article 665-668
8. Code général des impôts, Chapitre II, Section I - Droits fixes
Code général des impôts, Chapitre II, Section I - Droits fixes
Article 703.18
9. Code général des impôts. Droits proportionnels et progressifs
Code général des impôts. Droits proportionnels et progressifs
Article 713-715
10. Code général des impôts, Chapitre premier, Section II - Tarifs des droits
Code général des impôts, Chapitre premier, Section II - Tarifs des droits
Article 835
11. Code général des impôts, Chapitre premier, Section III - Mode de perception
Code général des impôts, Chapitre premier, Section III - Mode de perception
Article 838-841
12. Code général des impôts, Chapitre premier, Section IV - Timbres de dimension: Prescriptions diverses
Code général des impôts, Chapitre premier, Section IV - Timbres de dimension: Prescriptions diverses
Article 844.3

Bon à savoir

Les coûts relatifs au code import/export sont fixés par le Ministère en charge du commerce et sont facultatifs. Si l'opérateur n'a pas besoin de code importeur, il sera dispensé du paiement de ces frais.

En cas de problème : Guichet Unique du CEPICI

Entité en charge

Guichet Unique du CEPICI

Plateau, Immeuble Djékanou 2ème étage , Abidjan
Tel: +225 20 30 23 85
Site web: http://www.cepici.gouv.ci

Service concerné

Bureau du coordonnateur

Lun: 07:30-17:30
Mar: 07:30-17:30
Mer: 07:30-17:30
Jeu: 07:30-17:30
Ven: 07:30-17:30

Personne responsable

Mme Danielle AKOU Balliet

Coordonnateur du Guichet des Formalités d'Entreprises
Tel: +225 20 30 23 85, +225 20 30 23 87
Courriel: dany-balliet@yahoo.fr
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