Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 5)

Inscription du GIE au Guichet Unique des Formalités d'Entreprises (GUFE) (5)

Obtention des actes notariés

Ouverture du compte bancaire

Dépôt du dossier de création

Paiement des frais de constitution

Retrait des documents attestant la création du GIE

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Paiement des frais de constitution

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 492600

15 mn - 25 mn

2 jours - 2 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Guichet Unique du CEPICI

Plateau, Immeuble Djékanou 2ème étage , Abidjan
Tel: +225 20 30 23 85
Site web: http://www.cepici.gouv.ci

Service concerné

Caisse Guichet Unique du CEPICI

Lun:	07:30-17:30
Mar:	07:30-17:30
Mer:	07:30-17:30
Jeu:	07:30-17:30
Ven:	07:30-17:30

Personne responsable

N'DOLI Hélène

Caissière
Tel: +225 20 30 23 85

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt avec mention "payé"

Que devez vous fournir ?

Récépissé de dépôt (original)

Détails du coût	hipotesis
Emoluments du notaire
CFA 141,600 pour les honoraires du Notaire - Forfait pour la constitution d'un GIE d'un capital inf"rieur ou égale à 1000000 F CFA
ou CFA 300,000 pour les honoraires du Notaire - coût moyen des honoraires de notaire pour la constitution d'un GIE dont le capital social est supérieur à 1000000 F CFA.
Frais registre de commerce et dépôt au greffe
CFA 15,000 pour l'enregistrement au registre de commerce
Déclaration fiscale d'existence
CFA 1,000 pour les frais de déclaration fiscale d'existence pour une société d'un capital social de 1000000 F CFA
ou CFA 5,000 pour les frais de déclaration fiscale d'existence pour une société d'un capital social supérieur à 1000000 F CFA
Code Import/Export
CFA 30,000 pour le code Import/Export

Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn

Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 15mn

Attente avant étape suivante: Min. 2 jours - Max. 2 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Annexe fiscale - Code général des impôts - Droits de recherche
Article Texte7

Code général des impôts, Titre premier - Assiette, tarif et liquidation des droits
Article 665-668

Code général des impôts. Droits proportionnels et progressifs
Article 713-715

Code général des impôts, Chapitre premier, Section II - Tarifs des droits
Article 835

Code général des impôts, Chapitre premier, Section III - Mode de perception
Article 838-841

Code général des impôts, Chapitre premier, Section IV - Timbres de dimension: Prescriptions diverses
Article 844.1

Bon à savoir

Les coûts relatifs au code import/export sont facultatifs. Si l'opérateur n'a pas besoin de code importeur; il sera dispensé du paiement de ces frais.