Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 5)
Inscription du GIE au Guichet Unique des Formalités d'Entreprises (GUFE)  (5)

Aperçu et impression

Propriétés
 
4
Paiement des frais de constitution

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 492600
15 mn  -  25 mn
2 jours  -  2 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Guichet Unique du CEPICI

Plateau, Immeuble Djékanou 2ème étage , Abidjan
Tel: +225 20 30 23 85
Site web: http://www.cepici.gouv.ci

Service concerné

Caisse Guichet Unique du CEPICI

Lun: 07:30-17:30
Mar: 07:30-17:30
Mer: 07:30-17:30
Jeu: 07:30-17:30
Ven: 07:30-17:30

Personne responsable

N'DOLI Hélène

Caissière
Tel: +225 20 30 23 85

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt avec mention "payé" 01 - Récépissé de dépôt avec mention "payé"

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Récépissé de dépôt (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

Emoluments du notaire
CFA 141,600
pour les honoraires du Notaire - Forfait pour la constitution d'un GIE d'un capital inf"rieur ou égale à 1000000 F CFA
ou  CFA 300,000
pour les honoraires du Notaire - coût moyen des honoraires de notaire pour la constitution d'un GIE dont le capital social est supérieur à 1000000 F CFA.
Frais registre de commerce et dépôt au greffe
CFA 15,000
pour l'enregistrement au registre de commerce
Déclaration fiscale d'existence
CFA 1,000
pour les frais de déclaration fiscale d'existence pour une société d'un capital social de 1000000 F CFA
ou  CFA 5,000
pour les frais de déclaration fiscale d'existence pour une société d'un capital social supérieur à 1000000 F CFA
Code Import/Export
CFA 30,000
pour le code Import/Export
Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 15mn
Attente avant étape suivante: Min. 2 jours - Max. 2 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Annexe fiscale - Code général des impôts - Droits de recherche
Annexe fiscale - Code général des impôts - Droits de recherche
Article Texte7
2. Code général des impôts, Titre premier - Assiette, tarif et liquidation des droits
Code général des impôts, Titre premier - Assiette, tarif et liquidation des droits
Article 665-668
3. Code général des impôts. Droits proportionnels et progressifs
Code général des impôts. Droits proportionnels et progressifs
Article 713-715
4. Code général des impôts, Chapitre premier, Section II - Tarifs des droits
Code général des impôts, Chapitre premier, Section II - Tarifs des droits
Article 835
5. Code général des impôts, Chapitre premier, Section III - Mode de perception
Code général des impôts, Chapitre premier, Section III - Mode de perception
Article 838-841
6. Code général des impôts, Chapitre premier, Section IV - Timbres de dimension: Prescriptions diverses
Code général des impôts, Chapitre premier, Section IV - Timbres de dimension: Prescriptions diverses
Article 844.1

Bon à savoir

Les coûts relatifs au code import/export sont facultatifs. Si l'opérateur n'a pas besoin de code importeur; il sera dispensé du paiement de ces frais.

En cas de problème : Guichet Unique du CEPICI

Entité en charge

Guichet Unique du CEPICI

Plateau, Immeuble Djékanou 2ème étage , Abidjan
Tel: +225 20 30 23 85
Site web: http://www.cepici.gouv.ci

Service concerné

Bureau du coordonnateur

Lun: 07:30-17:30
Mar: 07:30-17:30
Mer: 07:30-17:30
Jeu: 07:30-17:30
Ven: 07:30-17:30

Personne responsable

Mme Danielle AKOU Balliet

Coordonnateur du Guichet des Formalités d'Entreprises
Tel: +225 20 30 23 85, +225 20 30 23 87
Courriel: dany-balliet@yahoo.fr
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