Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 6)

Obtention des actes notariés (2)

Obtention d'un rendez-vous avec un notaire

Obtention des actes notariés

Inscription du GIE au Guichet Unique du CEPICI (3)

Dépôt du dossier de création

Paiement des frais de constitution

Retrait des documents attestant de la création du GIE

Ouverture d'un compte bancaire (1)

Ouverture d'un compte bancaire

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Paiement des frais de constitution

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 170600

0 mn - 10 mn

1 jour - 2 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Guichet Unique du CEPICI

Plateau, Immeuble Djékanou 2ème étage , Abidjan
Tel: +225 20 30 23 85
Site web: http://www.cepici.gouv.ci

Service concerné

Caisse Guichet Unique du CEPICI

Lun:	07:30-17:30
Mar:	07:30-17:30
Mer:	07:30-17:30
Jeu:	07:30-17:30
Ven:	07:30-17:30

Personne responsable

N'DOLI Hélène

Caissière
Tel: +225 20 30 23 85

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt avce la mention "payé"

Que devez vous fournir ?

Récépissé de dépôt (original)

Détails du coût	hipotesis
Frais d'immatriculation au registre de commerce
CFA 15,000 pour les frais d'immatriculation au registre de commerce
CFA 5,000 pour les frais de dépôt des statuts
Frais de publication de l'avis de création à Fraternité matin
CFA 15,000 pour les frais de publication de l'avis de création à Fraternité Matin
CFA 600 pour l'achat de 3 journaux Fraternité Matin contenant l'annonce
Frais de déclaration fiscale d'existence
CFA 1,000 pour les frais de déclaration fiscale d'existence
ou CFA 5,000 pour les frais de déclaration fiscale d'existence lorsque le GIE a un capital supérieur à 1000000 F CFA
Frais d'enregistrement des statuts
0.3 % - CFA 3,000 pour l'enregistrement des statuts pour un GIE dont le capital est inférieur ou égale à 1000000 F CFA	1,000,000
Frais d'enregistrement du contrat de bail
2.5 % - CFA 24,000 de la somme totale du loyer charges comprises sur l'entière durée du contrat de bail	960,000
ou 10 % - CFA 0 du loyer annuel charges comprises multiplié par 20 pour les baux à durée illimitée	0
ou 10 % - CFA 0 du loyer annuel charges comprises multiplié par 10 pour les baux à vie	0
Frais d'enregistrement de l'attestation de domiciliation
CFA 18,000 pour les frais d'enregistrement de l'attestation de domiciliation
Enregistrement du titre de propriété
CFA 18,000 pour les frais d'enregistrement du certificat de propriété, de l'attestation villageoise ou de la lettre d'attribution
ou 5 % - CFA 0 de la valeur de la concession pour les détenteurs d'un arrêté de concession provisoire	0
Frais d'enregistrements du procès verbal de nomination des dirigeants sociaux
CFA 18,000 pour les frais d'enregistrement du procès verbal de nomination des dirigeants sociaux
Si le GIE a un capital supérieur à 1000000 F CFA
Frais d'enregistrement des statuts
CFA 18,000 pour les frais d'enregistrement des statuts - pour un GIE d'un capital sociale de 1000001 F CFA à 6 000 000 F CFA
ou 0.3 % - CFA 0 du montant du capital social de 6000001 F CFA à 5 milliards de F CFA	0
ou 0.1 % - CFA 0 du montant du capital social à supérieur 5 milliards de F CFA	0
Frais de timbre
CFA 500 par - CFA 0 page des statuts, du bordereau des actes déposés, du contrat de bail ou de l'attestation de domiciliation ou du titre de propriété, le procès verbal de nomination des dirigeants - frais de timbre	0
Pour les entreprises qui souhaitent importer ou exporter:
CFA 30,000 pour les frais de code Import/Export

Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn

Temps au guichet: Max. 5mn

Attente avant étape suivante: Min. 1 jour - Max. 2 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Annexe fiscale - Code général des impôts - Droits de recherche
Article Texte7

Annexe fiscale à la loi n° 2012-1179 du 27 décembre 2012 portant Budget de l’année 2013
Article 14

Code général des impôts, Chapitre premier, Section I - Application des droits
Article 446

Code général des impôts, Titre premier - Assiette, tarif et liquidation des droits
Article 665-668

Code général des impôts. Droits proportionnels et progressifs
Article 713-715

Code général des impôts, Chapitre premier, Section II - Tarifs des droits
Article 835

Code général des impôts, Chapitre premier, Section III - Mode de perception
Article 838-841

Code général des impôts, Chapitre premier, Section IV - Timbres de dimension: Prescriptions diverses
Article 844.1

Communiqué relatif à la réduction des coûts de publication de l'avis de création au journal Fraternité Matin

Bon à savoir

Les coûts relatifs au code import/export sont fixés par le Ministère en charge du commerce et sont facultatifs. Si l'opérateur n'a pas besoin de code importeur; il sera dispensé du paiement de ces frais.