Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 4)

Préparation de documents (1)

Obtention du certificat de résidence

Inscription au Guichet Unique du CEPICI (3)

Dépôt du dossier de création

Paiement des frais de constitution

Retrait des documents attestant de la création de l'entreprise

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Dépôt du dossier de création

Durée de l'étape ( ver detalles )

15 mn - 30 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Guichet Unique du CEPICI

Plateau, Immeuble Djékanou 2ème étage , Abidjan
Tel: +225 20 30 23 85
Site web: http://www.cepici.gouv.ci

Service concerné

Front Desk création d'entreprises

Lun:	07:30-17:30
Mar:	07:30-17:30
Mer:	07:30-17:30
Jeu:	07:30-17:30
Ven:	07:30-17:30

Personne responsable

Mme ALLOU, Mme KOFFI et M. GNAMONILO

Agents Front Desk
Tel: +225 20 30 23 85

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt

Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

Formulaire unique (Personne Physique) (original)
Téléchargeable en ligne et utilisable

Déclaration sur l'honneur (original)
du commerçant. Téléchargeable en ligne et utilisable

Certificat de résidence (original)
du commerçant

Contrat de bail (2 originaux)
Téléchargeable en ligne et utilisable

Titre de propriété (2 copies simples)
certificat de propriété, arrêté de concession provisoire, attestation villageoise ou lettre d'attribution

Pièce d'identité (copie simple)
Carte nationale d'identité, attestation d'identité, passeport ou carte consulaire du commerçant

Extrait d'acte de naissance (copie simple)
du commerçant dans le cas où il aurait fourni une pièce d'identité ne comportant pas la filiation. Pour l'établissement de l'extrait d'acte de naissance, cliquer ici

Plan de localisation du local du commerce (original)
dessin à main levée. La croix indique le siège social

Si le commerçant est marié

Extrait d'acte de mariage (copie simple)
du commerçant. Pour l'établissement de l'extrait d'acte de mariage, cliquer ici

Livret de famille (copie simple)
de la page relative aux conjoints

Si l'entreprise déclare un travailleur

Formulaire d'identification des salariés - CNPS (original)
Téléchargeable en ligne et utilisable

Pièce d'identité (copie simple)
Carte nationale d'identité, attestation d'identité, passeport ou carte consulaire du travailleur

Extrait d'acte de naissance (original)
du travailleur dans le cas où il aurait fourni une pièce d'identité ne comportant pas la filiation. Pour l'établissement de l'extrait d'acte de naissance, cliquer ici

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn

Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012
Article 4

Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 35, 36, 44, 45.5

Code Général des Impôts. Actes soumis à la formalité de l'enregistrement
Articles 550.1, 554.5

Bon à savoir

Les dépôts de dossiers sont effectués à partir 7H30 du matin et prennent fin à 14H.

Selon l'Acte Uniforme portant sur le droit commercial général, l'usager peut délivrer une déclaration sur l'honneur qui devra être complétée par le casier judiciaire ou tout document en tenant lieu dans un délai de 75 jours.

L'établissement du casier judiciaire s'effectue au lieu de naissance du commerçant. S'il est ivoirien né hors de Côte d'Ivoire, il pourra établir son casier judiciaire au casier central à Abidjan. Le casier judiciaire doit dater de moins de trois mois. Pour l'établissement de l'extrait de casier judiciaire, cliquer ici

Le contrat de bail peut être rédigé librement entre le preneur et le bailleur.

Si l'opérateur exerce une activité d'importation et d'exportation ou s'il importe du matériel pour son activité, il a nécessairement besoin du code importateur. Ce code est valable pour un an et renouvelable avant le 31 mars de l'année suivante. L'usager ayant besoin du code importateur devra le signifier sur le formulaire unique qu'il aura renseigné. Il ne devra fournir aucun document supplémentaire.