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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Déclaration et paiement du BNC  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
2
Paiement en espèce

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre des impôts du Plateau

en face de la BCEAO , Abidjan 1147
Tel: +225 20 21 85 49
Site web: http://www.dgi.gouv.ci/

Service concerné

Caisse centre des impôts

Lun: 07:30-12:30, 13:30-15:00
Mar: 07:30-12:30, 13:30-15:00
Mer: 07:30-12:30, 13:30-15:00
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-15:00
Ven: 07:30-12:30, 13:30-15:00

Personne responsable

Mme NANGLE Rosine

Caissière
Tel: +225 20 21 85 49

Qu'allez vous obtenir ?

Quittance de paiement 01 - Quittance de paiement

Que devez vous fournir ?

1. Déclaration BIC
Déclaration BIC (original + copie simple)
2. Bordereau avis de versement impôt sur les bénéfices
Bordereau avis de versement impôt sur les bénéfices (original + copie simple)

Combien ça coûte ?

Moyens de paiements acceptés: en espèces
25% du bénéfice net pour les personnes physiques

20% du bénéfice net pour les personnes morales

Impôt minimum forfaitaire (BNC): 5% des recettes brutes toutes taxes comprises de l'exercice.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code Général des impôts. Chapitre II, Section III - Calcul de l'impôt
Code Général des impôts. Chapitre II, Section III - Calcul de l'impôt
Article 90
2. Code Général des impôts. Chapitre II, Section VII - Paiement de l'impôt
Code Général des impôts. Chapitre II, Section VII - Paiement de l'impôt
Articles 102, 103

Bon à savoir

Le paiement du Bénéfice Non Commercial (BNC) s'effectue en 3 fractions: le 20 avril, le 20 juillet, 20 octobre de chaque année.

En cas de problème : Centre des impôts du Plateau

Entité en charge

Centre des impôts du Plateau

en face de la BCEAO , Abidjan 1147
Tel: +225 20 21 85 49
Site web: http://www.dgi.gouv.ci/

Service concerné

Bureau du Chef du centre

Lun: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mar: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mer: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Ven: 07:30-12:30, 13:30-16:30

Personne responsable

M. TOURE Mamadou

Chef de centre, Administrateur des services financiers
Tel: +225 20 21 85 49, +225 07 08 58 84
Courriel: touremamd@yahoo.com
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