Le revenu net annuel imposable est le total des rémunérations déduction faite d'un abattement forfaitaire de 20%. L'Impôt sur traitement et salaires (ITS) est perçu mensuellement et les retenues afférentes aux paiements effectués pendant un mois déterminé doivent être versées au plus tard le 10 du mois suivant. Pour la même contribution, en ce qui concerne les entreprises relevant de la Direction des Grandes Entreprises, le délai est le suivant:

- au plus tard le 10 du mois suivant, pour les entreprises industrielles et les entreprises pétrolières et minières.

- au plus tard le 15 du mois suivant, pour les entreprises commerciales.

- au plus tard le 20 du mois suivant, pour les entreprises prestataires de services.