Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 2)

Les accidents de travail et maladies professionnelles (2)

Retrait formulaire de déclaration du travailleur

Dépôt du dossier de déclaration d'accident et retrait du reçu de pièces de prestations

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Dépôt du dossier de déclaration d'accident et retrait du reçu de pièces de prestations

Durée de l'étape ( ver detalles )

10 mn - 20 mn

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence CNPS

face à la caserne des sapeurs pompiers de l'Indénié , Abidjan
Tel: +225 20 30 54 63
Site web: http://www.cnps.ci/

Service concerné

Service accueil

Lun:	08:30-12:30, 13:30-16:00
Mar:	08:30-12:30, 13:30-16:00
Mer:	08:30-12:30, 13:30-16:00
Jeu:	08:30-12:30, 13:30-16:00
Ven:	08:30-12:30, 13:30-16:00

Personne responsable

Mme Grâce GHANSAH

Agent d'exploitation
Tel: +225 20 30 54 63
Courriel: ghansah@cnps.ci

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de pièces de prestations

Que devez vous fournir ?

Formulaire de déclaration travailleur (original)
si le travailleur n'a pas de numéro CNPS

Fiche de déclaration d'accident de travail et maladie professionnelle (original)
signée et cachetée par l'employeur

Certificat médical de constatation de blessures ou de maladies professionnelles (original)

Certificat médical de prolongation (original)
à faire remplir par le médecin traitant

certificat médical de guérison (original)
à faire remplir par le médecin traitant

Bulletin de salaires (original)
du mois précédent l'accident

Attestation de reprise de service (original)

Carte nationale d'identité (copie simple)
du travailleur

Extrait d'acte de naissance (original)
du travailleur

photo d'identité (original)

10.

Questionnaire du trajet (original)
en cas d'accident de trajet ou de circulation

11.

Constat de police ou de gendarmerie (original)
en cas d'accident de trajet ou de circulation et s'il existe

12.

Rapport des sapeurs pompiers (original)
en cas d'accident de trajet ou de circulation et s'il existe

Pour la rente à la victime

Procès-verbal d'enquête (original)
établi par l'inspection du travail

Relevé annuel de salaires (original)
des 12 derniers mois

Pour la rente aux ayants droits

Pour la victime décédée

Extrait d'acte de naissance (original)

certificat médical de genre de mort (original)

rapport médical (original)
délivré par le médecin ayant constaté la mort

Certificat de décès (original)
délivré par l'état civil

Relevé annuel de salaires (original)

Procès verbal d'enquête (original)
établi par l'inspection du travail

Pour le conjoint survivant

Extrait d'acte de naissance (original)

Certificat de non remariage, non séparation de corps, non divorce, (original)
délivré par l'état civil

Extrait d'acte de mariage (original)

Certificat de vie (original)

Pour les enfants

Extrait d'acte de naissance (original)
pour chaque enfant

Certificat d'arrêt de travail de travail (original)
pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans

Certificat de fréquentation (original)
pour ceux qui vont à l'école

Certificat de vie et entretien (original)

Acte de tutelle (original)
désignant le tuteur légal

Pour les ascendants (le père et la mère)

Extrait d'acte de naissance (original)
de chaque parent

Certificat de vie (original)
de chaque parent

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 10mn - Max. 15mn

Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Code de prévoyance sociale
Articles 66, 67, 68, 69, 70, 121, 122

Bon à savoir

Dès que l'accident se produit l'employeur a 48 heures pour déclarer l'accident. S'il ne le fait pas l'employé peut le faire lui même dans un délai de 2 ans. Le premier jour, les frais relatifs aux soins de l'accidenté sont à la charge de l'employeur. La CNPS prend le relais jusqu'à la veille de la reprise du travail par l'employé. Le dossier de déclaration d'accidents et maladies professionnelles est incomplet au départ. Il est constitué de la fiche de déclaration d'accidents et maladies professionnelles. Par la suite, l'assuré devra apporté des documents complémentaires au fur et à mesure. Néanmoins cela ne l'empêche pas de bénéficier des prestations de la CNPS. Le médecin traitant peut délivrer à l'accidenté autant de certificats de prolongation qu'il n'en faut pour l'extension de son congé maladie s'il estime que le patient n'est pas guéri.