Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 5)
Inscription de la société au Guichet Unique du CEPICI  (5)

Aperçu et impression

Propriétés
 
3
Dépôt du dossier de création

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Guichet Unique du CEPICI

Plateau, Immeuble Djékanou 2ème étage , Abidjan
Tel: +225 20 30 23 85
Site web: http://www.cepici.gouv.ci

Service concerné

Front Desk création d'entreprises

Lun: 07:30-17:30
Mar: 07:30-17:30
Mer: 07:30-17:30
Jeu: 07:30-17:30
Ven: 07:30-17:30

Personne responsable

Mme ALLOU, Mme KOFFI et M. GNAMONILO

Agents Front Desk
Tel: +225 20 30 23 85

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt 01 - Récépissé de dépôt
Accusé d'enregistrement RCCM 01 - Accusé d'enregistrement RCCM
Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire unique (Personne Morale)
Formulaire unique (Personne Morale) (original)
disponible en ligne sur le site du CEPICI
2.
Statut type (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration Notariée de Souscription et de Versement (original)
une expédition
4. 01 - Libre deuda de patente
Bordereau des actes déposés (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Etat de souscription et de versement (original)
6. Déclaration sur l'honneur
Déclaration sur l'honneur (original)
7. Contrat de bail
Contrat de bail (original)
ou 01 - Libre deuda de patente
Attestation de domiciliation (copie simple)
ou 01 - Libre deuda de patente
Titre de propriété (copie simple)
Certificat de propriété, arrêté de concession provisoire, attestation villageoise ou lettre d'attribution
8. 01 - Libre deuda de patente
Liste des dirigeants sociaux (une copie authentique)
9. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
Carte nationale d'identité, attestation d'identité, passeport ou carte consulaire du ou des dirigeant(s)
10. 01 - Libre deuda de patente
Plan de localisation du local du commerce (original)
dessin à main levée. La croix indique le siège social
si l'entreprise déclare un travailleur
1. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
Carte nationale d'identité, attestation d'identité, passeport ou carte consulaire du travailleur

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 10mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012
Décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012
2. Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Article 45.5
3. Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 47, 48
4. Code Général des Impôts. Actes soumis à la formalité de l'enregistrement
Code Général des Impôts. Actes soumis à la formalité de l'enregistrement
Articles 550.1, 554.5

Bon à savoir

Le service du guichet unique du CEPICI est totalement gratuit et à la disposition de l'investisseur. L'usager ne paie auprès du guichet que les frais à reverser à l'administration pour l'obtention des documents nécessaires à la création de l'entreprise.

La déclaration sur l'honneur vient en substitution du casier judiciaire. Ce qui signifie que la déclaration sur l'honneur du ou des gérants doit être complétée par le casier judiciaire dans un délai de 75 jours. C'est un délai après lequel le dossier de la société doit être rejeté pour insuffisance de documents. Si le gérant est né hors de la Côte d'Ivoire, il devra fournir un extrait de casier judiciaire original de son pays de naissance et un extrait de casier judiciaire original produit.

Le formulaire unique requis pour les formalités de création est disponible en ligne et téléchargeable.

En cas de problème : Guichet Unique du CEPICI

Entité en charge

Guichet Unique du CEPICI

Plateau, Immeuble Djékanou 2ème étage , Abidjan
Tel: +225 20 30 23 85
Site web: http://www.cepici.gouv.ci

Service concerné

Bureau du coordonnateur

Lun: 07:30-17:30
Mar: 07:30-17:30
Mer: 07:30-17:30
Jeu: 07:30-17:30
Ven: 07:30-17:30

Personne responsable

Mme Danielle AKOU Balliet

Coordonnateur du Guichet des Formalités d'Entreprises
Tel: +225 20 30 23 85, +225 20 30 23 87
Courriel: dany-balliet@yahoo.fr
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