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Demande et paiement des frais de Déclaration Fiscale d'Existence

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 1000
10h 10 mn  -  25 mn
0.5jour  -  1 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre des impôts du Plateau

en face de la BCEAO , Abidjan 1147
Tel: +225 20 21 85 49
Site web: http://www.dgi.gouv.ci/

Service concerné

Caisse centre des impôts

Lun: 07:30-12:30, 13:30-15:00
Mar: 07:30-12:30, 13:30-15:00
Mer: 07:30-12:30, 13:30-15:00
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-15:00
Ven: 07:30-12:30, 13:30-15:00

Personne responsable

Mme NANGLE Rosine

Caissière
Tel: +225 20 21 85 49

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de paiement - frais de la déclaration fiscale 01 - Reçu de paiement - frais de la déclaration fiscale
Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1.
Formulaire de déclaration fiscale d'existence (Personne physique) (2 originaux)
disponible aux centres des impôts dont relève le local de l'activité
2. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d'immatriculation au registre de commerce (copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Carte nationale d'identité (copie simple)
du commerçant
4. 01 - Libre deuda de patente
Plan de localisation du local du commerce (original)
dessin à main levée. La croix indique le local
5. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de bail (original)
du lieu de l'activité

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

CFA 1,000
pour les frais de déclaration fiscale d'existence aux impôts

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 10mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 10h - Max. 15mn
Attente avant étape suivante: Min. 0.5jour - Max. 1 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Annexe fiscale - Code général des impôts - Droits de recherche
Annexe fiscale - Code général des impôts - Droits de recherche
Article Texte7

Bon à savoir

La déclaration fiscale d'existence est aussi appelée Immatriculation au fichier d'identification des contribuables. Au dépôt des dossiers, le demandeur remplit la fiche de déclaration fiscale fournie à l’accueil, en deux exemplaires. Il repart avec une des fiches de déclaration fiscale remplit au préalable.

En cas de problème : Centre des impôts du Plateau

Entité en charge

Centre des impôts du Plateau

en face de la BCEAO , Abidjan 1147
Tel: +225 20 21 85 49
Site web: http://www.dgi.gouv.ci/

Service concerné

Bureau du Chef du centre

Lun: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mar: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Mer: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Jeu: 07:30-12:30, 13:30-16:30
Ven: 07:30-12:30, 13:30-16:30

Personne responsable

M. TOURE Mamadou

Chef de centre, Administrateur des services financiers
Tel: +225 20 21 85 49, +225 07 08 58 84
Courriel: touremamd@yahoo.com
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