Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Préparation de documents  (1)
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Coût

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CFA 79000
2 jours  -  2 jours

Qu'allez vous obtenir ?

Formulaire unique (personne physique) 01 - Formulaire unique (personne physique)
Récapitulatif des coûts 01 - Récapitulatif des coûts

Que devez vous fournir ?

1. Déclaration sur l'honneur
Déclaration sur l'honneur (copie simple)
signée par le commerçant.
2. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
Carte nationale d'identité, attestation d'identité, passeport ou carte consulaire du commerçant
3. Contrat de bail
Contrat de bail (copie simple)
ou 01 - Libre deuda de patente
Titre de propriété (copie simple)
le certificat de propriété, l'attestation de propriété, l'arrêté de concession provisoire, l'attestation villageoise ou la lettre d'attribution
4. 01 - Libre deuda de patente
Certificat de résidence (copie simple)
5. 01 - Libre deuda de patente
Plan de localisation du lieu du commerce (copie simple)
dessin à main levée. La croix indique le siège social
Si le commerçant est marié
1. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de mariage (copie simple)
Pour l'établissement de l'extrait d'acte de mariage, cliquer ici
ou 01 - Libre deuda de patente
Livret de famille (copie simple)
Si l'entreprise déclare un travailleur
1. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
Carte nationale d'identité, attestation d'identité, passeport ou carte consulaire du travailleur
ou 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de naissance (copie simple)
du travailleur dans le cas où il aurait fourni une pièce d'identité ne comportant pas la filiation. Pour l'établissement de l'extrait d'acte de naissance, cliquer ici

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

CFA 15,000
pour l'inscription au registre de commerce et de crédit mobilier
CFA 1,000
pour les frais de déclaration fiscale d'existence
Frais d'enregistrement du contrat de bail
2.5 %
- CFA 15,000
de la somme totale du loyer charges comprises sur l'entière durée du contrat de bail
600,000
ou 
10 %
- CFA 0
du loyer annuel charges comprises multiplié par 20 pour les baux à durée illimitée
0
ou 
10 %
- CFA 0
du loyer annuel charges comprises multiplié par 10 pour les baux à vie
0
Frais d'enregistrement du titre de propriété
CFA 18,000
pour les frais d'enregistrement du certificat de propriété, de l'attestation villageoise ou de la lettre d'attribution
ou 
5 %
- CFA 0
de la valeur de la concession pour les detenteurs d'un arrêté de concession provisoire
0
Pour les entreprises qui souhaitent importer ou expoter:
CFA 30,000
pour le code Import/Export

Combien de temps ça dure ?

Attente avant étape suivante: Min. 2 jours - Max. 2 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret N° 2013-279 du 24 avril 2013
Décret N° 2013-279 du 24 avril 2013
Article 74-alinéa9 Portant tarification des émoluments des frais de justice en matière civile, commerciale, administrative et sociale
2. Ordonnance N° 2013-280 du 24 avril 2013
Ordonnance N° 2013-280 du 24 avril 2013
Article 1-2 Portant réduction du droit de mutation en matière immoblière
3. Ordonnance n°2013-281 du 24 avril 2013
Ordonnance n°2013-281 du 24 avril 2013
Article 1-2 Portant réduction des coûts fiscaux en cas de création d'entreprises
4. Annexe fiscale - Code général des impôts - Droits de recherche
Annexe fiscale - Code général des impôts - Droits de recherche
Article Texte7
5. Code général des impôts, Chapitre premier, Section I - Application des droits
Code général des impôts, Chapitre premier, Section I - Application des droits
Article 445
6. Code général des impôts, Chapitre II, Section I - Droits fixes
Code général des impôts, Chapitre II, Section I - Droits fixes
Article 703.18
7. Code général des impôts. Droits proportionnels et progressifs
Code général des impôts. Droits proportionnels et progressifs
Article 713-715

Bon à savoir

Tous les documents requis doivent être scannés et envoyés en pièces jointes. Le créateur d'entreprise est informé du rendez-vous pour le retrait des documents d'affiliation, par l'envoi d'un message électronique dans sa boîte mail. Si l'usager présente comme pièce d'identité le passeport, il devra fournir en plus toute pièce comportant la filiation en original ou photocopie.

En cas de problème : Guichet Unique du CEPICI

Entité en charge

Guichet Unique du CEPICI

Plateau, Immeuble Djékanou 2ème étage , Abidjan
Tel: +225 20 30 23 85
Site web: http://www.cepici.gouv.ci

Service concerné

Bureau du coordonnateur

Lun: 07:30-17:30
Mar: 07:30-17:30
Mer: 07:30-17:30
Jeu: 07:30-17:30
Ven: 07:30-17:30

Personne responsable

Mme Danielle AKOU Balliet

Coordonnateur du Guichet des Formalités d'Entreprises
Tel: +225 20 30 23 85, +225 20 30 23 87
Courriel: dany-balliet@yahoo.fr
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