Accueil
Procédures
Qui sommes-nous ?
Nous contacter
Création d'entreprise
Paiement des impôts
Protection sociale
Code des investissements
Actes d'état civil et de justice
Simplification
S'enregistrer comme commerçant
Via le Guichet Unique du CEPICI
Directement auprès des administrations
Créer une société commerciale
Via le Guichet Unique du CEPICI
Directement auprès des administrations
Créer une succursale
Via le Guichet Unique du CEPICI
Directement auprès des administrations
Créer un Groupement d'Intérêt Economique (GIE)
Via le Guichet Unique du CEPICI
Directement auprès des adminitrations
Régimes forfaitaires
Impôt synthétique
Taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans
Régimes réels
Réel normal d'imposition
Bénéfice Industriel et Commercial ou Bénéfice Agricole (BIC ou BA)
Bénéfice Non Commercial (BNC)
Impôts sur les Traitements et Salaires (ITS)
Taxe Spéciale d'Equipements (TSE)
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Contribution des patentes
Réel simplifié d'imposition
Bénéfice Industriel et Commercial, Bénéfice Agricole (BIC ou BA)
Bénéfice Non Commercial (BNC)
Impôt sur les Traitements et Salaires (ITS)
Taxe Spéciale d'Equipement (TSE)
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Contribution des patentes
Entreprises avec salariés
Inscription
Affiliation de l'entreprise
Déclaration d'un employé
Obtention d'une attestation d'immatriculation
Paiement
Paiement des cotisations
Prestations
La pension retraite
Les prestations familiales
Les accidents de travail et maladies professionnelles
Entreprises sans salariés
Inscription
Affiliation de l'entreprise
Obtention d'une attestation d'immatriculation
Paiement
Paiement des cotisations
Prestations
la pension retraite
les prestations familiales
Les accidents de travail et maladies professionnelles
Régime de l'agrément
Régime de déclaration
Actes d'etat civil
Obtention de l'extrait d'acte de naissance
Obtention de l'extrait d'acte de mariage
Actes de justice
Obtention de l'extrait de casier judiciaire
Légalisation de documents
Légalisation d'une procuration
Procédures initiales
S'enregistrer comme commerçant directement auprès des administrations
S'enregistrer comme commerçant via le Guichet Unique du CEPICI
Créer une société directement auprès des administrations
Créer une société via le Guichet Unique du CEPICI
Créer une succursale directement auprès des administrations
Créer une succursale via le Guichet Unique du CEPICI
Propositions de simplification
S'enregistrer comme commerçant
directement auprès des administrations (proposition de procédure simplifiée)
via le Guichet Unique du CEPICI
en ligne avec paiement physique
en ligne avec paiement en ligne
Créer une société commerciale
directement auprès des administrations (proposition de procédure simplifiée)
via le Guichet Unique du CEPICI
Créer une succursale
directement auprès des administrations
via le Guichet Unique du CEPICI
Créer un GIE
directement auprès des adminitrations
via le Guichet Unique du CEPICI
Entités administratives
Bases légales et normes
Formulaires et documents
TOUS
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z
Copie simple de l'extrait d'acte de naissance
Courrier de demande de retraite anticipée
prev
1
...
5
6
7
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's
Investment and Enterprise Division
,
Business Facilitation Program
and licensed under
