Création d'entreprise   Créer une succursale   Via le Guichet Unique du CEPICI

Résumé de la procédure

Liste des étapes

Liste des étapes (3)
1
Dépôt du dossier de création
2
Paiement des frais de constitution
3
Retrait des documents attestant de la création de la succursale
 

Où aller

Guichet Unique du CEPICI (x 3)
1 2 3
Guichet Unique du CEPICI

Résultats de la procédure

Fiche d'identification de l'investisseur
3
Fiche d'identification de l'investisseur
Certificat d'immatriculation au RCCM
3
Certificat d'immatriculation au RCCM
Déclaration fiscale d'existence (succursale)
3
Déclaration fiscale d'existence (succursale)
Fiche de notification d'immatriculation employeur
3
Fiche de notification d'immatriculation employeur

Documents nécessaires

Formulaire unique (Personne Morale)
1
Formulaire unique (Personne Morale)
Déclaration sur l'honneur
1
Déclaration sur l'honneur
Procès verbal d'Assemblée Générale constitutive
1
Procès verbal d'Assemblée Générale constitutive
Contrat de bail
1
Contrat de bail
Liste des dirigeants sociaux
1
Liste des dirigeants sociaux
Statuts
1
Statuts
Plan de localisation du lieu du commerce
1
Plan de localisation du lieu du commerce
Pièce d'identité (x 2)
1 3
Pièce d'identité
Récépissé de dépôt
2
Récépissé de dépôt
Récépissé de dépôt avec la mention "payé"
3
Récépissé de dépôt avec la mention "payé"

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à : CFA 126,600
CFA 30,000 ( pour le code import/export)
CFA 18,000 ( de droit d'enregistrement du procès verbal d'Assemblée Générale des actionnaires)
CFA 18,000 ( pour les frais d'enregistrement de l'attestation de domiciliation )
CFA 15,000 ( pour l'enregistrement au registre de commerce )
CFA 15,000 ( pour la publication de l'avis de création dans le journal Fraternité Matin)
CFA 5,000 ( pour les frais de dépôt )
CFA 1,000 ( pour les frais de déclaration fiscale d'existence)
CFA 600 ( pour l'achat de 3 journaux Fraternité Matin contenant l'annonce )
500 par page du procès verbal de constitution, du contrat de bail ou de l'attestation de domiciliation ou du titre de propriété - frais de timbre pour l'enregistrement
-1 24,000 (2.5% de la somme totale du loyer charges comprises sur l'entière durée du contrat de bail - hipotesis: 960,000 )

Durée

  min. max.
Durée totale: 1 j 2 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 30mn
Temps au guichet: 10mn 25mn
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 2 j

Base légale

Décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012  Décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012
Acte Uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010  Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
  ( Articles 39, 45.5, 47, 48 )
CGI Actes soumis à l'enregistrement 546-555  Code Général des Impôts. Actes soumis à la formalité de l'enregistrement
  ( Articles 550.1, 554.5 )
Code général des impôts, Chapitre premier, Section I - Baux et locations  Code général des impôts, Titre premier - Assiette, tarif et liquidation des droits
  ( Article 665-668 )
Ordonnance n°2013-281  Ordonnance n°2013-281 du 24 avril 2013
  ( Article 1-3 )
Annexe fiscale à la loi n° 2012-1179 du 27 décembre 2012 portant Budget de l’année 2013  Annexe fiscale à la loi n° 2012-1179 du 27 décembre 2012 portant Budget de l’année 2013
  ( Article 14 )
Decrét portant tarification des émoluments des frais de justice  Décret N° 2013-279 du 24 avril 2013
  ( Article 69 - alinéa 2 ; . 74 - alinéa 9 )
Code général des impôts, Chapitre II, Section I - Droits fixes  Code général des impôts, Chapitre II, Section I - Droits fixes
  ( Article 703. 18 )
Code général des impôts. Droits proportionnels et progressifs  Code général des impôts. Droits proportionnels et progressifs
  ( Article 713-715 )
Communiqué relatif à la réduction des coûts de parution de l'avis de création au journal d'annonces légales  Communiqué relatif à la réduction des coûts de publication de l'avis de création au journal Fraternité Matin
Annexe fiscale - Code général des impôts  Annexe fiscale - Code général des impôts - Droits de recherche
  ( Article Texte 7 )

Détails des étapes de la procédure

Etape 1
Dépôt du dossier de création

Où devez vous aller ?

Guichet Unique du CEPICI
Front Desk création d'entreprises
Mme ALLOU, Mme KOFFI et M. GNAMONILO

Entité en charge

Guichet Unique du CEPICI

Plateau, Immeuble Djékanou 2ème étage , Abidjan
Tel: +225 20 30 23 85
Site web: http://www.cepici.gouv.ci

Service concerné

Front Desk création d'entreprises

Lun: 07:30-17:30
Mar: 07:30-17:30
Mer: 07:30-17:30
Jeu: 07:30-17:30
Ven: 07:30-17:30

Personne responsable

Mme ALLOU, Mme KOFFI et M. GNAMONILO

Agents Front Desk
Tel: +225 20 30 23 85

Qu'allez vous obtenir ?

0. 01 - Récépissé de dépôt
Récépissé de dépôt
2. 01 - Rendez-vous
Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire unique (Personne Morale)
Formulaire unique (Personne Morale) (original)
Téléchargeable en ligne et utilisable
2. Déclaration sur l'honneur
Déclaration sur l'honneur (original)
du ou des gérant(s). Téléchargeable en ligne et utilisable
3. 01 - Libre deuda de patente
Procès verbal d'Assemblée Générale constitutive (4 originaux)
4. Contrat de bail
Contrat de bail (2 originaux)
ou 01 - Libre deuda de patente
Attestation de domiciliation (2 copies simples)
ou 01 - Libre deuda de patente
Titre de propriété (2 copies simples)
Certificat de propriété, arrêté de concession provisoire, attestation villageoise ou lettre d'attribution
5. 01 - Libre deuda de patente
Liste des dirigeants sociaux (une copie authentique)
6. 01 - Libre deuda de patente
Statuts (original)
de la société mère
7. 01 - Libre deuda de patente
Plan de localisation du lieu du commerce (original)
du lieu de l'activité, esquissé à main levée
8. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
Carte nationale d'identité, attestation d'identité, passeport ou carte consulaire du ou des dirigeant(s)
Si l'entreprise déclare un travailleur
1. Formulaire d'identification des salariés - CNPS
Formulaire d'identification des salariés - CNPS (original)
Téléchargeable en ligne et utilisable
2. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
Carte nationale d'identité, attestation d'identité, passeport ou carte consulaire du travailleur
3. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de naissance (original)
du travailleur dans le cas où il aurait fourni une pièce d'identité ne comportant pas la filiation. Pour l'établissement de l'extrait d'acte de naissance, cliquer ici

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 10mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012
Décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012
2. Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 39, 45.5, 47, 48
3. Code Général des Impôts. Actes soumis à la formalité de l'enregistrement
Code Général des Impôts. Actes soumis à la formalité de l'enregistrement
Articles 550.1, 554.5
4. Code général des impôts, Titre premier - Assiette, tarif et liquidation des droits
Code général des impôts, Titre premier - Assiette, tarif et liquidation des droits
Article 665-668

Bon à savoir

Les dépôts de dossiers sont effectués à partir 7H30 du matin et prennent fin à 14H.

Selon l'Acte Uniforme portant sur le droit commercial général, l'usager a la possibilité de délivrer une déclaration sur l'honneur qui devra être complétée par le casier judiciaire dans un délai de 75 jours. Pour l'établissement de l'extrait de casier judiciaire, cliquer ici.

Si les statuts de la société mère demandés pour les formalités administratives sont écrits dans une langue autre que le français, l'usager devra apporter en plus de la copie des statuts, une copie traduite en français et certifiée par l'ambassade du pays d'origine en Côte d'Ivoire ou par l'ambassade de Côte d'ivoire dans le pays d'origine.

Le contrat de bail peut être rédigé librement entre le preneur et le bailleur.

Si l'opérateur exerce une activité d'importation et d'exportation ou s'il importe du matériel pour son activité, il a nécessairement besoin du code importateur. Ce code est valable pour un an et renouvelable avant le 31 mars de l'année suivante. L'usager ayant besoin du code importateur devra le signifier sur le formulaire unique qu'il aura renseigné. Il ne devra fournir aucun document supplémentaire.

En cas de problème : Guichet Unique du CEPICI

Guichet Unique du CEPICI
Bureau du coordonnateur
Mme Danielle AKOU Balliet

Entité en charge

Guichet Unique du CEPICI

Plateau, Immeuble Djékanou 2ème étage , Abidjan
Tel: +225 20 30 23 85
Site web: http://www.cepici.gouv.ci

Service concerné

Bureau du coordonnateur

Lun: 07:30-17:30
Mar: 07:30-17:30
Mer: 07:30-17:30
Jeu: 07:30-17:30
Ven: 07:30-17:30

Personne responsable

Mme Danielle AKOU Balliet

Coordonnateur du Guichet des Formalités d'Entreprises
Tel: +225 20 30 23 85, +225 20 30 23 87
Courriel: [email protected]
Etape 2
Paiement des frais de constitution

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 149600
0 mn  -  10 mn
1 jour  -  2 jours

Où devez vous aller ?

Guichet Unique du CEPICI
Caisse Guichet Unique du CEPICI
N'DOLI Hélène

Entité en charge

Guichet Unique du CEPICI

Plateau, Immeuble Djékanou 2ème étage , Abidjan
Tel: +225 20 30 23 85
Site web: http://www.cepici.gouv.ci

Service concerné

Caisse Guichet Unique du CEPICI

Lun: 07:30-17:30
Mar: 07:30-17:30
Mer: 07:30-17:30
Jeu: 07:30-17:30
Ven: 07:30-17:30

Personne responsable

N'DOLI Hélène

Caissière
Tel: +225 20 30 23 85

Qu'allez vous obtenir ?

1. 01 - Récépissé de dépôt avec la mention "payé"
Récépissé de dépôt avec la mention "payé"

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Récépissé de dépôt (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis
Frais registre de commerce et dépôt au greffe
CFA 15,000
pour l'enregistrement au registre de commerce
CFA 5,000
pour les frais de dépôt
Publication de l'avis de création et achat des journaux contenant la parution
CFA 15,000
pour la publication de l'avis de création dans le journal Fraternité Matin
CFA 600
pour l'achat de 3 journaux Fraternité Matin contenant l'annonce
Déclaration fiscale d'existence
CFA 1,000
pour les frais de déclaration fiscale d'existence
ou  CFA 5,000
pour les frais de déclaration fiscale d'existence lorsque le montant du capital de la société mère est supérieur à 1000000 F CFA
Enregistrement du procès verbal de constitution
CFA 18,000
de droit d'enregistrement du procès verbal d'Assemblée Générale des actionnaires
Enregistrement du contrat de bail
2.5 %
- 24,000
de la somme totale du loyer charges comprises sur l'entière durée du contrat de bail
960,000
ou 
10 %
- 0
du loyer annuel charges comprises multiplié par 20 pour les baux à durée illimitée
 0
ou 
10 %
- 0
du loyer annuel charges comprises multiplié par 10 pour les baux à vie
 0
Enregistrement du titre de propriété
CFA 18,000
pour les frais d'enregistrement du certificat de propriété, de l'attestation villageoise ou de la lettre d'attribution
ou 
5 %
- 0
de la valeur de la concession pour les détenteurs d'un arrêté de concession provisoire
0
Frais d'enregistrement de l'attestation de domiciliation
CFA 18,000
pour les frais d'enregistrement de l'attestation de domiciliation
Si montant du capital de la société mère supérieur à 1000000 F CFA
CFA  500 par 
- CFA 0
page du procès verbal de constitution, du contrat de bail ou de l'attestation de domiciliation ou du titre de propriété - frais de timbre pour l'enregistrement
 0
Pour les entreprises qui souhaitent importer ou exporter
CFA 30,000
pour le code import/export
Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn
Temps au guichet: Max. 5mn
Attente avant étape suivante: Min. 1 jour - Max. 2 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Ordonnance n°2013-281 du 24 avril 2013
Ordonnance n°2013-281 du 24 avril 2013
Article 1-3 portant réduction des coûts fiscaux en cas de création d'entreprises
2. Annexe fiscale à la loi n° 2012-1179 du 27 décembre 2012 portant Budget de l’année 2013
Annexe fiscale à la loi n° 2012-1179 du 27 décembre 2012 portant Budget de l’année 2013
Article 14
3. Décret N° 2013-279 du 24 avril 2013
Décret N° 2013-279 du 24 avril 2013
Article 69-alinéa2;.74-alinéa9
4. Code général des impôts, Titre premier - Assiette, tarif et liquidation des droits
Code général des impôts, Titre premier - Assiette, tarif et liquidation des droits
Article 665-668
5. Code général des impôts, Chapitre II, Section I - Droits fixes
Code général des impôts, Chapitre II, Section I - Droits fixes
Article 703.18
6. Code général des impôts. Droits proportionnels et progressifs
Code général des impôts. Droits proportionnels et progressifs
Article 713-715
7. Communiqué relatif à la réduction des coûts de publication de l'avis de création au journal Fraternité Matin
Communiqué relatif à la réduction des coûts de publication de l'avis de création au journal Fraternité Matin
8. Annexe fiscale - Code général des impôts - Droits de recherche
Annexe fiscale - Code général des impôts - Droits de recherche
Article Texte7

Bon à savoir

Les coûts relatifs au code import/export sont fixés par le Ministère en charge du commerce. Si l'opérateur n'a pas besoin de code importeur; il sera dispensé du paiement de ces frais.

En cas de problème : Guichet Unique du CEPICI

Guichet Unique du CEPICI
Bureau du coordonnateur
Mme Danielle AKOU Balliet

Entité en charge

Guichet Unique du CEPICI

Plateau, Immeuble Djékanou 2ème étage , Abidjan
Tel: +225 20 30 23 85
Site web: http://www.cepici.gouv.ci

Service concerné

Bureau du coordonnateur

Lun: 07:30-17:30
Mar: 07:30-17:30
Mer: 07:30-17:30
Jeu: 07:30-17:30
Ven: 07:30-17:30

Personne responsable

Mme Danielle AKOU Balliet

Coordonnateur du Guichet des Formalités d'Entreprises
Tel: +225 20 30 23 85, +225 20 30 23 87
Courriel: [email protected]
Etape 3
Retrait des documents attestant de la création de la succursale

Où devez vous aller ?

Guichet Unique du CEPICI
Front Desk création d'entreprises
Mme ALLOU, Mme KOFFI et M. GNAMONILO

Entité en charge

Guichet Unique du CEPICI

Plateau, Immeuble Djékanou 2ème étage , Abidjan
Tel: +225 20 30 23 85
Site web: http://www.cepici.gouv.ci

Service concerné

Front Desk création d'entreprises

Lun: 07:30-17:30
Mar: 07:30-17:30
Mer: 07:30-17:30
Jeu: 07:30-17:30
Ven: 07:30-17:30

Personne responsable

Mme ALLOU, Mme KOFFI et M. GNAMONILO

Agents Front Desk
Tel: +225 20 30 23 85

Qu'allez vous obtenir ?

0. 01 - Fiche d'identification de l'investisseur
Fiche d'identification de l'investisseur
1. 01 - Certificat d'immatriculation au RCCM
Certificat d'immatriculation au RCCM
2. Déclaration fiscale d'existence (succursale)
Déclaration fiscale d'existence (succursale)
3. 01 - Fiche de notification d'immatriculation employeur
Fiche de notification d'immatriculation employeur
4. 01 - Code import/export
Code import/export
5. 01 - Journal Fraternité Matin contenant l'annonce légale
Journal Fraternité Matin contenant l'annonce légale
7. 01 - Certificat de dépôt
Certificat de dépôt
8. 01 - Contrat de bail enregistré
Contrat de bail enregistré
9. 01 - Procès verbal enregistré
Procès verbal enregistré
10. 01 - Reçu de versement
Reçu de versement
11. 01 - Accusé d'enregistrement au registre de commerce
Accusé d'enregistrement au registre de commerce
12. 01 - Fiche de renseignements sur les usagers du commerce extérieur
Fiche de renseignements sur les usagers du commerce extérieur

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Récépissé de dépôt avec la mention "payé" (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (original)
Carte nationale d'identité, attestation d'identité, passeport ou carte consulaire du dirigeant mandaté ou du représentant autorisé
3. 01 - Libre deuda de patente
Présence physique
du dirigeant mandaté ou du représentant autorisé
Pour le représentant autorisé
1. 01 - Libre deuda de patente
Procuration légalisée (original)
Pour la légalisation de la procuration, cliquer ici

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Bon à savoir

Les retraits des documents attestant la création de l'entreprise s'effectuent à partir de 15H et prennent fin à 16H30.

En cas de problème : Guichet Unique du CEPICI

Guichet Unique du CEPICI
Bureau du coordonnateur
Mme Danielle AKOU Balliet

Entité en charge

Guichet Unique du CEPICI

Plateau, Immeuble Djékanou 2ème étage , Abidjan
Tel: +225 20 30 23 85
Site web: http://www.cepici.gouv.ci

Service concerné

Bureau du coordonnateur

Lun: 07:30-17:30
Mar: 07:30-17:30
Mer: 07:30-17:30
Jeu: 07:30-17:30
Ven: 07:30-17:30

Personne responsable

Mme Danielle AKOU Balliet

Coordonnateur du Guichet des Formalités d'Entreprises
Tel: +225 20 30 23 85, +225 20 30 23 87
Courriel: [email protected]