Protection sociale   Entreprises avec salariés   Prestations   Les prestations familiales

Résumé de la procédure

Liste des étapes

Liste des étapes (2)
1
Retrait de la demande d'allocation familiale
2
Dépôt du dossier d'allocation familiale et retrait du reçu de pièces de prestations
ou
Retrait de demande d'assurance maternité
ou
Dépôt du dossier d'assurance maternité et retrait du reçu de pièces de prestations
 

Où aller

Agence CNPS (x 4)
1 2 o o
Agence CNPS

Résultats de la procédure

Reçu de pièces de prestations
2
Reçu de pièces de prestations

Documents nécessaires

Ticket de passage (x 2)
1 o
Ticket de passage
Formulaire de déclaration du travailleur
2
Formulaire de déclaration du travailleur
Demande de prestations familiales
2
Demande de prestations familiales
Extrait d'acte de naissance (x 7)
2 2 2 2 o o o
Extrait d'acte de naissance
Carte nationale d'identité (x 2)
2 o
Carte nationale d'identité
Attestation de travail (x 3)
2 2 o
Attestation de travail
Extrait d'acte de mariage (x 2)
2 o
Extrait d'acte de mariage
certificat d'administration légale
2
certificat d'administration légale
Ordonnance de puissance paternelle (x 2)
2 o
Ordonnance de puissance paternelle
Certificat de grossesse (x 3)
2 o o
Certificat de grossesse
Certificat d'accouchement (x 3)
2 o o
Certificat d'accouchement
Certificat de fréquentation
2
Certificat de fréquentation
Certificat médical
2
Certificat médical
Certificat de bonne santé
2
Certificat de bonne santé
Formulaire de déclaration du travailleur
o
Formulaire de déclaration du travailleur
Bulletin de salaires
o
Bulletin de salaires
Attestation de départ en congé de maternité (x 2)
o o
Attestation de départ en congé de maternité
Relevé d'identité bancaire
o
Relevé d'identité bancaire
Notification de parts IGR
o
Notification de parts IGR
Attestation de reprise de service (x 2)
o o
Attestation de reprise de service
Attestation de non reprise de service
o
Attestation de non reprise de service
Certificat d'arrêt de travail de travail
o
Certificat d'arrêt de travail de travail

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

  min. max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 40mn 1h.
Temps au guichet: 0mn 20mn

Base légale

Code de prévoyance sociale  Code de prévoyance sociale
  ( Articles 38, 43, 44, 46, 47, 49, 53, 54, 55 )
Code du travail  Code du travail
  ( Article 23.6 )

Détails des étapes de la procédure

Etape 1
Retrait de la demande d'allocation familiale

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence CNPS

face à la caserne des sapeurs pompiers de l'Indénié , Abidjan
Tel: +225 20 30 54 63
Site web: http://www.cnps.ci/

Service concerné

service pré-accueil

Lun: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Mar: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Mer: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Jeu: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Ven: 08:30-12:30, 13:30-16:00

Personne responsable

Mme Grâce GHANSAH

Agent d'exploitation
Tel: +225 20 30 54 63
Courriel: ghansah@cnps.ci

Qu'allez vous obtenir ?

1. Formulaire de déclaration du travailleur
Formulaire de déclaration du travailleur
2. Demamde de prestations familiales
Demamde de prestations familiales
3. Fiche de renseignement d'allocation familiale
Fiche de renseignement d'allocation familiale

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Ticket de passage (original)
à retirer à la borne à l'entrée de l'accueil. Ce ticket vous indique votre place dans la queue.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 10mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Bon à savoir

Les seules personnes habilitées à effectuer les démarches pour bénéficier des prestations familiales sont l'intéressé lui même ou un représentant de l'entreprise pour laquelle ce dernier travaille.

En cas de problème : Agence CNPS

Entité en charge

Agence CNPS

face à la caserne des sapeurs pompiers de l'Indénié , Abidjan
Tel: +225 20 30 54 63
Site web: http://www.cnps.ci/

Service concerné

Service accueil

Lun: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Mar: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Mer: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Jeu: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Ven: 08:30-12:30, 13:30-16:00

Personne responsable

Mme ATTIE Josiane

Chef de section accueil
Tel: +225 20 30 54 68
Etape 2
Dépôt du dossier d'allocation familiale et retrait du reçu de pièces de prestations

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence CNPS

face à la caserne des sapeurs pompiers de l'Indénié , Abidjan
Tel: +225 20 30 54 63
Site web: http://www.cnps.ci/

Service concerné

Service accueil

Lun: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Mar: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Mer: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Jeu: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Ven: 08:30-12:30, 13:30-16:00

Personne responsable

M. Florent AKON

Agent Accueil
Tel: +225 20 30 54 68
Courriel: a.florent@cnps.ci

Qu'allez vous obtenir ?

1. 01 - Reçu de pièces de prestations
Reçu de pièces de prestations

Que devez vous fournir ?

Allocataire
1. Formulaire de déclaration du travailleur
Formulaire de déclaration du travailleur (original)
rempli et signé l'employeur
2. Demande de prestations familiales
Demande de prestations familiales (original)
signée par le salarié
3. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de naissance (original)
du salarié
4. 01 - Libre deuda de patente
Carte nationale d'identité (copie simple)
du salarié
5. 01 - Libre deuda de patente
Attestation de travail (original)
du salarié
6. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de mariage (original)
du salarié
7. 01 - Libre deuda de patente
photo d'identité (3 originaux)
du salarié
8. 01 - Libre deuda de patente
certificat d'administration légale (original)
pour les femmes salariées veuves
9. 01 - Libre deuda de patente
Ordonnance de puissance paternelle (original)
pour les femmes salariées non mariées
Conjointe légale non salariée
1. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de naissance (original)
de la conjointe
2. 01 - Libre deuda de patente
Certificat de grossesse (3 originaux)
du 3ème, 6ème et 7ème mois et demi de grossesse
3. 01 - Libre deuda de patente
photo d'identité (3 originaux)
de la conjointe
4. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d'accouchement (original)
Conjointe légale salariée
1. 01 - Libre deuda de patente
Attestation de travail (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de naissance (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
photo d'identité (3 originaux)
Enfant(s)
1. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de naissance (original)
de ou des enfant(s)
2. 01 - Libre deuda de patente
Certificat de fréquentation (original)
de ou des enfant(s) scolarisé(s)
3. 01 - Libre deuda de patente
Certificat médical (original)
de chaque enfant âgé de 1 à 14 ans
4. 01 - Libre deuda de patente
Certificat de bonne santé (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 10mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code de prévoyance sociale
Code de prévoyance sociale
Articles 38, 43, 49

Bon à savoir

Tous les documents cités plus haut donnent droit aux différentes prestations familiales

L'allocation familiale est versée à la conjointe du salarié mariée ayant des enfants à charge. Il concerne uniquement les salariés mariés du privé. L'allocation familiale est calculée mensuellement et payée trimestriellement. Le montant mensuel est de 1500F CFA par enfant et par mois, soit 4500 F CFA par trimestre. Elle concerne tous les enfants scolarisés de l'assuré qui ont un âge inférieur ou égal à 21 ans. Elle concerne aussi les enfants non scolarisés de l'assuré âgés de 1 à 14 ans et ceux en phase d'apprentissage jusqu'à 18 ans. L'allocataire licencié bénéficie de 6 mois d'allocation familiale après quoi il ne percevra plus d'allocation quel que soit le motif du licenciement. Le délai de traitement d'un dossier d'allocation familiale par la CNPS est de 30 jours ouvrables.

L'allocation prénatale est due pour les neuf mois de la grossesse, à toute femme salariée ou conjointe légale d'un travailleur salarié à compter du jour où l'état de grossesse est déclaré.

L' allocation de maternité est due pour toute femme salariée ou conjointe légale d'un travailleur salarié qui donne naissance à un enfant né viable, sous contrôle médical et inscrit à l'état civil. Aussi, la présentation des certificats de bonne santé délivrés par le médecin donne droit à un remboursement de 1500F CFA par certificat. Le montant de l'allocation est de 18 000F CFA payable en 3 fractions sous présentation des certificats de bonne santé. La première fraction est payé à alla naissance, la deuxième à 6 mois et la troisième à 1 ans.

L'allocation au foyer du travailleur est perçue à l'occasion de la naissance de chacun des 3 premiers enfants issus du premier mariage légal. Cependant, en cas de décès de la première épouse, déclarée à l'état civil, cette allocation peut être payée pour les enfants du second mariage. Le montant de cette allocation est de 18000 F CFA payable en une seule fois.

En cas de problème : Agence CNPS

Entité en charge

Agence CNPS

face à la caserne des sapeurs pompiers de l'Indénié , Abidjan
Tel: +225 20 30 54 63
Site web: http://www.cnps.ci/

Service concerné

Service prestations

Lun: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Mar: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Mer: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Jeu: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Ven: 08:30-12:30, 13:30-16:00

Personne responsable

Mme KONE Mariam

Chef de service prestations
Tel: +225 20 30 54 65
Etape o
Retrait de demande d'assurance maternité

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence CNPS

face à la caserne des sapeurs pompiers de l'Indénié , Abidjan
Tel: +225 20 30 54 63
Site web: http://www.cnps.ci/

Service concerné

service pré-accueil

Lun: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Mar: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Mer: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Jeu: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Ven: 08:30-12:30, 13:30-16:00

Personne responsable

Mme Grâce GHANSAH

Agent d'exploitation
Tel: +225 20 30 54 63
Courriel: ghansah@cnps.ci

Qu'allez vous obtenir ?

1. 01 - Formulaire de déclaration travailleur
Formulaire de déclaration travailleur
2. Demande de prestations familiales
Demande de prestations familiales
3. Fiche de renseignements d'assurance maternité
Fiche de renseignements d'assurance maternité

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Ticket de passage (original)
à retirer à la borne à l'entrée de l'accueil. Ce ticket vous indique votre place dans la queue.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 10mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Bon à savoir

Les seules personnes habilitées à effectuer les démarches pour bénéficier des prestations familiales sont l'intéressé lui même ou un représentant de l'entreprise pour laquelle ce dernier travaille.

En cas de problème : Agence CNPS

Entité en charge

Agence CNPS

face à la caserne des sapeurs pompiers de l'Indénié , Abidjan
Tel: +225 20 30 54 63
Site web: http://www.cnps.ci/

Service concerné

Service accueil

Lun: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Mar: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Mer: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Jeu: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Ven: 08:30-12:30, 13:30-16:00

Personne responsable

Mme ATTIE Josiane

Chef de section accueil
Tel: +225 20 30 54 68
Etape o
Dépôt du dossier d'assurance maternité et retrait du reçu de pièces de prestations

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence CNPS

face à la caserne des sapeurs pompiers de l'Indénié , Abidjan
Tel: +225 20 30 54 63
Site web: http://www.cnps.ci/

Service concerné

Service accueil

Lun: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Mar: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Mer: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Jeu: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Ven: 08:30-12:30, 13:30-16:00

Personne responsable

M. Florent AKON

Agent Accueil
Tel: +225 20 30 54 68
Courriel: a.florent@cnps.ci

Qu'allez vous obtenir ?

1. 01 - Reçu de pièces de prestations
Reçu de pièces de prestations

Que devez vous fournir ?

Avant l'accouchement
1. Formulaire de déclaration du travailleur
Formulaire de déclaration du travailleur (original)
rempli et signé par l'employeur
2. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de mariage (original)
pour les femmes salariées mariées
3. 01 - Libre deuda de patente
Certificat de grossesse (3 originaux)
du 3ème, 6ème, 7ème mois et demi de grossesse
4. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de naissance (original)
de la femme
5. 01 - Libre deuda de patente
photo d'identité (3 originaux)
6. 01 - Libre deuda de patente
Bulletin de salaires (3 originaux)
les 3 derniers mois avant le départ en congé
7. 01 - Libre deuda de patente
Attestation de travail (original)
précisant la date d'embauche
8. 01 - Libre deuda de patente
Attestation de départ en congé de maternité (original)
précisant les dates d'arrêt et de reprise de service
9. 01 - Libre deuda de patente
Relevé d'identité bancaire (original)
10. 01 - Libre deuda de patente
Carte nationale d'identité (copie simple)
11. 01 - Libre deuda de patente
Ordonnance de puissance paternelle (original)
pour les femmes salariés ayant plus d'une part d'IGR
12. 01 - Libre deuda de patente
Notification de parts IGR (original)
délivrée par les services des impôts pour les femmes ayant plus d'une part d'IGR
13. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de naissance (original)
du ou des enfant(s) donnant droit aux parts IGR
Après l'accouchement
1. 01 - Libre deuda de patente
Attestation de reprise de service (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Extrait d'acte de naissance (original)
de l'enfant
3. 01 - Libre deuda de patente
Attestation de non reprise de service (original)
en cas de prolongation
4. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d'accouchement (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d'arrêt de travail de travail (original)
en cas de prolongation, contresigné par le médecin conseil de la CNPS
Pour le remboursement des frais médicaux
1. 01 - Libre deuda de patente
Certificat de grossesse (copie simple)
de 3 mois certifié par la CNPS au moyen d'un cachet
2. 01 - Libre deuda de patente
Attestation de départ en congé de maternité (copie simple)
certifié par la CNPS au moyen d'un cachet
3. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d'accouchement (copie simple)
certifié par la CNPS au moyen d'un cachet
4. 01 - Libre deuda de patente
Attestation de reprise de service (copie simple)
certifié par la CNPS au moyen d'un cachet

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 10mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code de prévoyance sociale
Code de prévoyance sociale
Articles 38, 44, 46, 47, 53, 54, 55
2. Code du travail
Code du travail
Article 23.6

Bon à savoir

Pour bénéficier de l'assurance maternité, la femme doit être salarié, être en état de grossesse et avoir arrêté de travailler à 7 mois et demi de grossesse.

Tous les documents cités plus haut donnent droit aux différentes prestations familiales.

L'allocation prénatale est due pour les neuf mois de la grossesse, à toute femme salariée ou conjointe légale d'un travailleur salarié à compter du jour où l'état de grossesse est déclaré.

Les femmes salariées perçoivent pendant la période qui précède (6 mois) et qui suit l'accouchement (8mois) une indemnité journalière égale au salaire qu'elles percevaient au moment de la suspension de leur contrat..

L' allocation de maternité est due pour toute femme salariée ou conjointe légale d'un travailleur salarié qui donne naissance à un enfant né viable, sous contrôle médical et inscrit à l'état civil. Aussi, la présentation des certificats de bonne santé délivrés par le médecin donne droit à un remboursement de 1500F CFA par certificat. Le montant de l'allocation est de 18 000F CFA payable en 3 fractions sous présentation des certificats de bonne santé. La première fraction est payé à alla naissance, la deuxième à 6 mois et la troisième à 1 ans.

Le remboursement des frais d'accouchement et des soins médicaux comprend les frais pharmaceutiques, les frais d'accouchement et les soins médicaux proprement dits occasionnés dépuis le 3éme mois de la grossesse jusqu'à la reprise. Les frais pharmaceutiques sont remboursés lorsque les médicaments sont délivrés en raison de la maladie résultant de la grossesse ou des couches. Ensuite, les frais d'accouchement sont remboursés à condition que l'accouchement ait eu lieu sous contrôle médical. Enfin, les soins médicaux quant à eux font l'objet de remboursement en cas d'accouchement à domicile ou dans une formation sanitaire publique ou privée quand les soins ne sont pris en compte dans le tarif de la journée.

En cas de problème : Agence CNPS

Entité en charge

Agence CNPS

face à la caserne des sapeurs pompiers de l'Indénié , Abidjan
Tel: +225 20 30 54 63
Site web: http://www.cnps.ci/

Service concerné

Service prestations

Lun: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Mar: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Mer: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Jeu: 08:30-12:30, 13:30-16:00
Ven: 08:30-12:30, 13:30-16:00

Personne responsable

Mme KONE Mariam

Chef de service prestations
Tel: +225 20 30 54 65