Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 3)

Vérification et dépôt du dossier de demande (2)

Vérification du dossier

Dépôt du dossier de demande de déclaration

Retrait de l'attestation de dépôt (1)

Retrait de l'attestation de dépôt

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Dépôt du dossier de demande de déclaration

Documents nécessaires
Bases legales

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn - 10 mn

2 jours - 2 jours

Où devez vous aller ?

Sécrétariat du Guichet Unique des Formalités d'Entreprises

Entité en charge

Guichet Unique du CEPICI

Plateau, Immeuble Djékanou 2ème étage , Abidjan
Tel: +225 20 30 23 85
Site web: http://www.cepici.gouv.ci

Service concerné

Sécrétariat du Guichet Unique des Formalités d'Entreprises

Lun:	07:30-17:30
Mar:	07:30-17:30
Mer:	07:30-17:30
Jeu:	07:30-17:30
Ven:	07:30-17:30

Personne responsable

Mme Mélèdje Josiane

Assistante de Direction
Tel: +225 20 30 23 85

Que devez vous fournir ?

Modèle de demande (déclaration) (4 copies simples)

Statuts enregistrés (4 copies simples)

Certificat d'immatriculation au registre de commerce (4 copies simples)

Fiche de notification d'immatriculation employeur (4 copies simples)

Déclaration fiscale d'existence (société) (4 copies simples)

Attestation de régularité fiscale (4 copies simples)
en cas de développement d'activité

Mandat (4 copies simples)

Carte nationale d'identité (4 copies simples)
du déclarant

Passeport (4 copies simples)
du déclarant

Déclaration notariée de souscription et de versement (4 copies simples)
pour les sociétés

Déclaration de la valeur patrimoniale (4 copies simples)
délivrée par un expert comptable agréé pour les entreprises individuelles (si l'entreprise est constyituée en société)

Etude d'impact environnemental (4 copies simples)

Si l'activité l'exige

Code import/export (4 copies simples)

Autorisation administrative d'exercice (4 copies simples)
pour les activités réglémentées

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn

Temps au guichet: Max. 5mn

Attente avant étape suivante: Min. 2 jours - Max. 2 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Décret N°2012 - 1123 du 30 Novembre 2012 fixant les modalités d'application de l'ordonnance N°2012 - 487 du 07 Juin 2012 portant code des investissements
Article 10et11

Bon à savoir

Le dossier de l'opérateur peut faire l'objet de rejet lorsque celui ci contient certaines erreurs concernant le fond du dossier. Dans ce cas, l'opérateur est rappelé par les services du Guichet Unique des Formalités d'Entreprises pour récupérer son dossier et procéder aux corrections. En plus des documents exigés, le demandeur devra fournir toute documentation justifiant le statut de PME conformément aux dispositions du décret n°2012-05 du 11 janvier 2012 portant définition des Petites et Moyennes Entreprises.

Décret n°2012-05 du 11 janvier 2012 portant définition des Petites et Moyennes Entreprises.